Annales des Mines (1839, série 3, volume 16)
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SUR LÉS -MINES.
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des 13 février et 13 mai, dans lesquelles elle sollicite, en
outre, la faculté d'ouvrir un chemin de charroi dans la même propriété ;
L'arrêté du préfet du Nord, du 20 juin
L'avis du conseil général des mines, du 4, juillet Vu l'article 10 de la loi du 21 avril 1810; Considérant qu'il ne peut être question , quant à présent, que de statuer sur la partie de la demande concer-
nant les recherches à entreprendre dans le terrain de M. Bedeaux Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. ler. La compagnie des hauts-fourneaux du Nord est autorisée à opérer des recherches de mines de fer, sur une pièce de terre désignée sous le n. 112 de l'extrait du plan cadastral de la commune de Fourmies , et appartenant à M. Bedeaux. Ces recherches seront circonscrites dans une étendue de 37 ares 40 centiares, indiquée sur ledit plan par une teinte rouge.
Art. 2. Elle payera préalablement à ce propriétaire
l'indemnité qui pourra lui être due à raison de l'occupation du terrain. Cette indemnité sera évaluée, quant au mode , suivant en se les règles établies par la loi du 16 septembre 1807' conformant à ce qui est prescrit par les articles 43 et 44 de la loi du 21 avril 1810.
Art. 3. La compagnie ne pourra étendre ses travaux au delà de deux années, qui commenceront à courir du
jour où l'indemnité à payer à M. Bedeaux, aura été
réglée, soit à l'amiable, soit par le conseil de préfecture. Art. 4. Elle ne pourra faire des sondages , établir des machines ou magasins, à moins de 100 mètres des habitations ou des clôtures murées. Art. 5. L'inexécution des conditions ci-dessus pres-
crites entraînera la révocation de la présente permission.
Art. 6. Il n'est rien préjugé sur le choix qui pourra être fait ultérieurement d'un concessionnaire , pour les mines que les travaux de recherches auraient conduit à découvrir. Art. 7. Notre ministre secrétaire d'état au département
des travaux publics, est chargé de l'exécution de la pré. dseeis-it le3iosrdonnance , qui sera insérée par extrait au bulletin