Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1840, série 3, volume 17)

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ORDONNANCES

demande que ladite ordonnance soit à leur égard considérée comme non avenue ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art, 1". Notre ordonnance du 15 octobre 1830, visée ci-dessus, est et demeure rapportée. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'état des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois.

Mines de houille Ordonnance du 16 janvier 181t0, portant qu'il est de la Tabarière. fait concession à M. Jean-Pierre- David MAILHOS , et Stanislas-Marie COUSIN , de mines de houille, situées dans la commune de CHANTONNAY et de St.-PHILBERT DU PONT-.CHARRAULT ( Vendée ).

( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Tabariére, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir

Au nord-nord-est, par une ligne droite, partant du

moulin dit Gué sur le Grand-Lay et aboutissant au clocher de Chantonnay; Au nord-ouest, par une ligne droite, menée du clocher de Chantonnay au bâtiment principal de la Michellière ; Au sud-ouest, par une ligne droite, menée du bâtiment principal- de la Michellière , au bâtiment de la Tabarière appartenant à M. Gilles et situé sur le côté occidental de la route de Nantes à Bordeaux; Au sud, par deux lignes droites, menées du bâtiment de M. Gilles à l'extrémité septentrionale de la chaussée de la

retenue du moulin à eau de la Martinette , et de ce dernier point à Vildé , en prolongeant cette ligne jusqu'à son intersection avec la rive droite du Grand-Lay ;

Enfin au sud - est, par la même rive du Grand-Lay,

depuis le point déterminé ci-dessus , jusqu'au moulin du Gué , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de

cinq kilomètres carrés, vingt-quatre hectares, soixantequinze ares,

703 Ordonnance du 16 janvier 181e0 , portant modifica- Mi do houille tion de l'étendue et des limites de la concession de FaYni.reall SUR LES MINES.

houillère de F AYMOREAU (Vendée ). ( Extrai 1. )

Art. 1". L'étendue et les limites de la concession des mines de houille de Faymoreau ( Vendée ), instituée par l'ordonnance royale du 1" février 1831 , sont et demeurent modifiées ainsi qu'il suit, conformément au plan annexé à la présente ordonnance Au nord-est, deux lignes droites , menées successivement

du point A, confluent du ruisseau de la Croisinière de la Vendée, au point B, orifice de la galerie de Bu ton n" 1 et de ce dernier point à l'angle nord-est de la maison la plus au nord du hameau de la Blanchardière , point C du plan ; puis la portion de la droite tirée de la Blanchardière à la rue comprise entre le premier de ces points et l'intersection D de .ladite droite par la frontière des deux départements de la, Vendée et des Deux-Sèvres ;

A l'est, en suivant la frontière de ces départements , de-

puis le point d'intersection ci-dessus désigné jusqu'à la rencontre en E de ladite frontière, avec une ligne menée du point F, formant l'intersection des limites des trois communes de St=Laurs , du Busseau, et de la Chapelle-Thireuil, au moulin à eau de Faymoreau ;

Au sud-ouest, cette dernière ligne, depuis la rencontre en E avec là frontière, jusqu'à la rencontre en G du chemin de Fontenay à Eaymoreau ; puis une seconde droite tirée de ce dernier point au moulin du bois du Barrot H, situé sur la Vendée ; Enfin, à l'ouest, le cours de cette rivière , depuis le moulin du bois du Barrot, jusqu'au confluent du ruisseau de la Croisinière , point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés, 62 hectares.