Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1840, série 3, volume 17)

blIDONNANCES

Art, 33. Lesdits procès-verbaux seront dressés sur papier

libre, visés pour timbre et enregistrés en débet et affirmés dans le délai de 21 heures. L'affirmation sera reçue, soit par le juge de paix du canton , soit par l'un de ses suppléants, soit enfin par le maire

ou par son adjoint, le tout conformément à ce qui est prescrit par l'art. 11 de la loi du 28 floréal an X, sur les justices de paix.

Les procès-verbaux, etc., 'ut supra (les deux derniers paragraphes de l'art. 29). Art. 34. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département. Elle sera publiée à la diligence du préfet et par les soins des maires , dans, toutes les communes du département de la Nièvre où il existe_ des exploitations de carrières Il en sera en, outre donné par les maires, une connaissance spéciale aux exploitants... Il en sera adressé des expéditions aux sous-préfets et aux ingénieurs des mines, pour qu'ils en assurent l'exécution, chacun en ce qui le concerne.

Art. 35. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Mines de lignite de la Cadière.

Ordonnance du 7 mai 181e0 ,portant qu'il est fait concession au sieur Louis - Alphonse , comte DE CASTELLANE , du terrain de 50 hectares de superficie désigné dans sa demande du 28nr,rier 1837;

729 ligne droite partant de rancie sud4u nordest, par une SUR ,LES MINES.

ouest de la bastide de Bremort , et aboutissant à l'intersection du chemin de la Cadière à Bandol avec celui qui conduit de Bandol à Beausset ; puis , à partir de ce point d'intersection, par le prolongement du chemin de là Cadière à Bandol, dont une partie circonscrit, vers le nord, ladite concession, jusqu'à l'angle nord du Petit-Moulin Au sud et au sud-est, par l'angle nord du Petit-Moulin à l'angle est de la bastide de Darraneau Au sud-ouest et à l'auest,,par une suite de lignes droites partant de l'angle est de la bastide de Darratteau et passant par la Pagnette , l'angle ouest de la- bastide de Riiin , l'angle sud-ouest 4é la bastide Norêt-de-Presbois, 'et aboutissant à l'angle nord-est de la bastide' Jean Ventre, point de départ Les dites limites renfermant une étendue superficielle de trois kilomètres carrés , 59 hectares.

'Ordonnance du 7 mai 1810, portant que

M. Ro- Lavoirs à bras,

Maitre de j'Orges , est autorisé à tenir en activité trois lavoirs à bras pour le lavage BOUAM -DUPLESSIS ,

du minerai de fer, qu'il a établis au bas de la chaussée de l'étang de SEVEUX appartenant à

M. DE MARMIER, et sur un terrain dont ce dernier

est également propriétaire dans la commune de SEVEUX , arrondissement de GRAY ( Haute-Saône).

que ce terrain , ainsi que les deux: concessions instituées sous le nom 4, LA "CADIÈRE et de LA CA-

MÈRE (bis ); par les ordonnances royales des 21e mars 182!1. et 8 janvier 1834. , seront réunies

et fôrmeront une seule concession, sous le nom de concession de LA CADIÈRE , et limitée ainsi qu'il suit Au nord, par une ligne brisée partant de l'angle nordest de la bastide Jean Ventre, passant par la bastide ÀntoMe Deingis , puis par l'angle sud-ouest de la fabrique de tuiles, dite le Motain , et se terminant à l'angle sud-est de la bastide de Brémort

( Extrait. ) Art. 21. La présente permission n'est valable que pour la durée des conventions existantes entre le permissionnaire et le propriétaire du sol. 11 n'est rien préjugé sur la manière dont, à l'expiration desdites conventions, cette permission pourra, s'il y a lieu , être renouvelée ou être accordée à d'autres personnes.

â Seveux.