Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1840, série 3, volume 17)

736 PERSONNEL. Par arrêté du ministre, du 30 mers 1840, M. Bineau, ingénieur ordinaire des mines, qui avait été appelé par décision de M. le sous-secrétaire d'état des travaux pupublics, du 16 novembre 1839, à reprendre le service du sous-arrondissement de Beauvais, est chargé d'un service spécial relatif à l'étude de la voie de fer et du matériel mécanique des chemins de fer. Par arrêté du ministre, du 5 mai 1840, M. Levallois, ingénieur en chef des mines de 2° classe, est élevé à la lie clàsse de soù _grade.

Par arrêté du ministre, du 13 niai 1840 ,M.Gainier , inspecteur général adjoint au corps royal dés Mines , est chargé de l'inspection minéralogique du nord-est, en remplacement de M. Voltz , décédé.

Par arrêté du ministre, du 13 mai 1840, M. Thirria,

ingénieur en chef des minés, est nommé secrétaire du conseil- général des mines.

Par arrêté du ministre, du 4 :Min 1840,M.Guényveau , inspecteur général adjoint au corps royal des mines, est chargé de l'inspection minéralogique de l'est, en remplacement de M. Brochant de Villiers, décédé. Par décisipn du sous-secrétaire d'état des travaux pubues, du 16 mai 1840 , M. de Billye -ingénieur en chef dés mines, est Chargé de remplir les' fonctions de son grade dans l'arrondissement de Strasbourg. Arrêté du ministre des travaux publics, du 18 février 1840, relatif à l'institution des gardes-mines.

Nous, ministre Seéré taire d'état des travaux publics, Vu la loi des fmances , du 10 août 1839, portant allocation au chapitre VII u Budget du Ministère des travaux publics ( matériel des mines ; services divers ) d'un crédit destiné à la création d'un certain n'ombre d'agents secondaires pour aider les ingéiaietus dans la Sin-veillance des mines,, minières, carrières , etc ;. Vu les lois, règlements et instructions relatifs à cette surveillance ;

Vu l'avis du conseil général des. mines, en date du 9 janvier 1840; Sur le rapport dû sous-secrétaire d'état des travaux publics Avons arrêté ce qui suit : Art. Pr. Des agents spéciaUX désignés sous lé titre de

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7J/.

PERSONNEL.

MM. les ingégardes-mines, sont institués pour seconder de leur service. détails nieurs des mines dans les divers s'étendra aux carrières, tourQuand leur surveillance ils seront désignés sous le titre de gar-

bières, usines, etc., -des des-mines surveillants des carrières, des tourbières, usine, etc. traitements de ces agents S'eront divisés en Art. .2. Les cinq classes , ainsi qu'il suit 1,8001. 1" classe.

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1 1-

1,500 1,200 900 600

les frais de tournées , Ces allocations comprennent gardesdéplacement, et tous autres frais auxquels les service. assujettis pour leur mines sont dont le traiLes gardes-mines actuellement en exercice, ci-dessus fixées, tement serait supérieur aux allocations

le conserveront.gardes-mines sont chargés de concourir Art. 3. Lès à l'exécution des lois et rèsous les ordres des ingénieurs, ayant pour glements ainsi qu'aux diverses opérations objet :

10 A l'égard des mines : l'exploitation De reconnaître comment chaque partie de est conduite caiiieS de danger De signaler sur-le-champ toutes les qu'ils y découvrent ; les infractions aux De constater par des procès-verbaux règlements de police souter-

cahiers de charges et aux

raine toutes les meDe prendre, en cas de péril imminent, des choses ; comporte l'état sures provisoires que produits par les exploitants, de leDe vérifier les plans est ordonnée d'office, d'assemver ceux dont l'exécution qui sont relatifs à un même groupe pler ceux de ces plans de mines les traD'exécuter, les opérations trigonométriques et

pour définir les vaux de recherches qui sont entrepris gîtes de minéraux utiles. 20 A l'égard des carrières : lois et par les

De veiller selon les règles tracées par les celle des chorèglements , à la sûreté des personnes et à ses.