Annales des Mines (1840, série 3, volume 18)
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THERMO-BAROMETRE PORTATIF, ETC.
rendu un jugement favorable. Nous avions employé ce baromètre depuis 1822, et il nous avait rendu d'excellents services ; l'expérience prolongée encore de huit ans, depuis ladite époque nous met à même d'assurer maintenant que c'est là le meilleur et le plus portatif de tous les baromètres connus.
f,JURHSPRUDENCIE: DES MINES; Par M. DE CHEPPE , maître des requêtes, chef de la division des mines.
RECHERCHESDE MINES. VENTE DES PRODUITS PROVENANT DES RECHERCHES. INDEMNITÉS.
Nous avons rappelé précédemment les règles relatives aux permissions de recherches de mines et à la dispositiofl des produits obtenus de ces travaux (1). Les propriétaires du sol ont le droit de faire dés redierL ches dans toutes les parties de leurs propriétés. Le gouvernement peut, au refus de ces propriétaires,
autoriser lui-même' des tiers quand il jugé que cela est convenable à l'intérêt public.
Toute exploitation de la mine est interçlite a.yant la concession. Mais comme en faisant des travaux d'exploitation ou de reconnaissance on est quelquefois obligé de retirer avec les déblais une certaine quantité de minerai, et qu'il
y a des substances, la houille par exemple, qui se détérioreraient si elles restaient exposées à l'influence des agents
atmosphériques, l'administration, pour prévenir une perte inutile , permet dans ce cas aux explorateurs de les employer, de les livrer au commerce. Une ordonnance royale est nécessaire pour autoriser les recherches à défaut du consentement des propriétaires, parce que cette occupation du terrain d'autrui est une sorte d'expropriation momentanée. La permission de vendre les produits des recherches est du domaine de l'autorité administrative, parce que ce (T) Annales des mines, 3e
série, tome XI , page 519; tome XII,
pages 1, 6; tome XIV, pages 513, 514, 517, 5ax ; tome XV/, pages 685 et suivantes.