Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1841, série 3, volume 19)

SUR LES MINES.

750 ORDONNANCES Dumaine, et l'autre de ce dernier point sur le point A,

point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatorze kilomètres carrés quarante-quatre hectares.

Mines d'anthra- Ordonnance du 10 février 18/a1, portant qu'il est cite du Genesi. fait concession aux sieurs Jean BA BRÉ-BERTERY et

Aimé BARBIER, de mines d'anthracite , dans les communes du GENEST , de CHANGÉ et de ST.-BERTHEVIN , arrondissement de LAVAL (Mayenne).

( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Genest , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, Savoir: 10 A partir du clocher du Genest , par une ligne droite

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des travaux publics; Vu la loi sur le sel, du 17 juin 1840; Vu notamment l'article 1", portant que nulle exploitation de mines de sel, de sources ou de puits d'eau salée naturellement ou artificiellement, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une concession consentie par ordonnance royale délibérée en conseil d'état; L'article 2 , qui dispose que les lois et règlements généraux: sur les Mines sont applicables aux exploitations de mines de sel; qu'un règlement d'administration publique déterminera selon la nature de la concession, les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise ; que le même règlement déterminera aussi les formes des enquêtes qui devront précéder les concessions de sources ou de puits d'eau salée; Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui sait

TITRE 1".

dirigée sur l'embranchement sud des routes de Saint-

DES MINES DE SEL.

Ouen-des-Toits et de la Baconnière, village des ChênesSecs ;

2. De ce second point par une autre ligne droite dirigée sur l'angle sud du bâtiment d'habitation du lieu dit de la Cornillière , commune de Changé ;

30 De l'angle sud de pe bâtiment par une autre ligne droite dirigée sur l'angle nord du moulin de Raffray, commune de Saint-Berthevin ;

4° Et de l'angle nord du moulin de Raffray, par une quatrième ligne droite dirigée sur le clocher du 'Gefle«, point de départ; Lesdites limites renfermailt une étendue superficielle de sept kilomètres carrés quatorze hectares.

Ordonnance du 7 mars 18/el, relative aux concessions des mines de sel, des scurces et puits d'eau salée et aux usines destinées à la fabrication du sel. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à Tenir, salut.

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Art. 1. Il ne pourra être fait de concession de mines de sel sans que l'existence du dépôt de sel ait été constatée par des puits, des galeries ou des trous de sonde. Art. 2. Les demandes en concession seront instruites conformément aux dispositions de la loi du 21. avrill810 ; elles contiendront les propositions du demandeur clans le but de satisfaire aux droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du. 21 avril 1810.

Art. 3. L'exploitation d'une mine de sel, soit à l'état

solide ,par puits ou galeries , soit par dissolution, au moyen de trous de sonde ou autrement, ne pourra être commencée qu'après que le projet des travaux aura été approuvé par

l'administration. A cet effet, le concessionnaire soumettra au préfet un Mémoire indiquant la manière dont il entend procéder à l'exploitation, la disposition générale des travaux qu'il se

propose d'exécuter, et la situation des puits, galeries et trous de sonde, par rapport aux habitations, roules et chemins.