Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1841, série 3, volume 19)

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ORDONNANCES 772 tante sur le canal de fuite: Cette passerelle aura une largeur de deux mètres entre les garde - corps, et le permissionnaire fournira sur son terrain le passage nécessaire pour les abords de cet ouvrage. Deux seuils en charpente, barrant toute la largeur du du lit de chacun des deux canaux de fuite, seront placés par le sieur Lamotte-Pirotte au point oit il cesse d'être pro-

priétaire des deux rives. Le seuil , placé dans l'ancien cours, sera établi au niveau du sol gravier, et celui qui barrera le

nouveau canal sera de Or.,25 plus élevé que le premier, de telle sorte qu'a basses eaux tout le volume du ruisseau continue à passer dans l'ancien lit ; les attérissements et remblais qui existent en tète des seuils seront d'ailleurs enlevés de manière à favoriser ces dispositions. Le permissionnaire devra entretenir ce S ouvrages en bon état, de manière que le nouveau canal ne serve que de décharge pour les hautes eaux, sans enlever aux héritages riverains de .l'ancien cours les avantages résultant de leur position. Art. 14. Le permissionnaire sera assujetti à la formalité du compte ouvert au bureau des douanes d'Aubigny et aux recensements que - les employés des douanes jugeront à propos de faire dans son établissement, sans que ceux-ci soient tenus de se faire assister d'ùn officier municipal.

Ordonnance du 12 avril 1844, portant qu'il est.fitit concession a la clame Renée BERSET-D'HAUTERIVE , cite de Linières

SUR LES MINES. 773 Au nor4-est , par trois droites menées, la première du clocher 'd'Epineux-le-Séguin au bâtiment d'habitation de la ferme de la Gaimerie ; la deuxième, de ce dernier point au bâtiment d'habitation du Grand-Rousson ; la troisième, du Grand-RouSson au bâtiment est de la ferme de la Mai-

son-Neuve;

Au nord-ouest, par la droite passant par le bâtiment

est de la ferme de la Maison-Neuve et le bâtiment d'habitation de Lorière; Au sud-ouest ,-pà.r une droite menée de ce dernier point, au bâtiment ouest de la ferme de la Pommeraie, et prolongée jusqu'à la limite tiord de la concession de Fercé ;

Au sud-est, en suivant ladite limite jusqu'au clocher d'Epineux-le-Séguin, point de départ. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés quatre -vingt-quinze hectares quatre-vingt-cinq ares.

Ordonnance du 12 avril 1844 , portant qu'il est fait concession au sieur ASTMÉ de mines de fer situées dans les communes de CHATEAU-VERDUN d'ASTON , du PECH , de LARCAT et des CABANES (Ariége). (

Mines d'anth.-

et de la

Cigo-

veuve- du sieur Ambroise-Joseph D UGHEMIN-DUBOIS-

Dupin, au sieur Armand-René DE LANDEYOISIN, à la dame

SOUCANYC , baron

Renée-Désirée-Blanche-

Claire DUCHEMIN-DUBOIS-DEPIN , son épouse, et au

sieur Louis BIGOT , de mines d'anthracite situées communes de CHEMERÉ BALLÉE SAULGES et d'ÉPINEUX-LE-SÉGUIN (Mayenne).

( Extrait. ) Art. 2. Cette concession qui prendra le nom de concession de Linières et de la Cigotière , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ,ainsi qu'il suit , savoir

Extrait. )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Château-Verdun, .est limitée, conformément au

plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir

Au nord-ouest, par deux li ees droites allant, l'une du col d'Ourlan à la chapelle de Saint-Barthélemy, et l'autre de ce dernier point au confluent de la rivière d'Aston et de la rivière de l'Ariége ; Au nord-est, par le cours de cette dernière rivière, depuis le confluent précité jusqu'au moulin dit des Cabanes ; Au sud-est, par une ligne droite, menée de ce moulin au roc de la Bouscarre;

Enfin, au sud-ouest, par ;une autre ligne droite, partant de ce roc et aboutissant au col d'Ourlan , point de départ.