Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1841, série 3, volume 19)

834

CIRCULAIRES.

médiaire de MM. les ingénieurs en chef, qui y joindront leurs observations. J'attache un grand prix à ce que cette

époque ne soit pas dépassée.- Les retards apportés quelque-

fois à la remise des documents que je réclame n'ont pas toujours permis à PadminiStration de publier en temps utile le compte que la loi du 23 avril 1833 lui impose le devoir de rédiger. Chacun doit ici apporter le concours de ses recherches, de son zèle, de ses lumières. Si cette tâche peut , à quelques égards, paraître ingrate, elle n'en- a pas moins en réalité une grande importance. Je compte sur vos efforts et sur votre dévouement pour la remplir, Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le sous-secrétaire d'état des travaux publics, Signé LEGRAND.

835 d'enquête. C'est à vous

la composition de la commission CIRCULAIRES.

Monsieur le Préfet , qu'il appartient d'en désigner les membres et le président. Ce choix est difficile et délicat. Il ne suffit pas, en effet, que les membres de la commis-

sion possèdent les connaissances nécessaires pour apprécier

et discuter les questions qui leur sont soumises ; il faut encore qu'ils soient, autant que possible, dégagés de tout intérêt personnel dans ces questions , et que l'impartialité de leur opinion ne puisse être mise en doute. Lorsqu'il s'agit de prendre une mesure qui peut entraîner dans des dépenses considérables les particuliers ou les associations qui en sont l'objet , vous concevez, Monsieur le Préfet, combien il importe que l'administration soit parfaitement éclairée, et que ses décisions ne reposent que sur des motifs incontestables d'intérêt public. Je vous prie de m'accuser réception de là présente dont j'adresse une ampliation à MM. les ingénieurs des mines.

Paris, le 29 juin 1841.

Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser iluistr,k,,, p, une ampliation de l'ordonnance royale rendue le 23 Iti,giement d'ad-.

Agréez Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le sous-secrétaire d'état des travaux publics,

blique concer- mai dernier (1), et qui contient le règlement d'adminisijani l'çnquêt° tration publique exigé par le second paragraphe de l'article quidoitpreceder t'application des 1" de la loi du 27 avril 1838, relative aux mines inondées

Signé LEGRAND,

dispositions de la ou menacées d'inondation. loi du 27 avril Il nie paraît superflu d'entrer ici dans aucun commen1838 , relative taire sur les articles dont se compose ce règlement, et qui -

mines mon- s'expliquent suffisamment

par leur seul énoncé. dé" "" ni"' rées d'inonda- Je me bornerai à vous faire remarquer que, d'après

l'article 1" , l'enquête qui. doit précéder l'application des mesures autorisées par la loi du 27 avril 1838, ne peut être ordonnée que par le ministre des travaux publics. Il est donc nécessaire que les pièces mentionnées en l'ar-

ticle 2 de ce règlement, et qui doivent servir de base à l'enquête, soient préalablement communiquées à l'administration supérieure. Le ministre décidera, sur le vu de ces pièces, s'il y a lieu de recourir à la loi de 1838. J'appellerai aussi votre attention sur l'article G relatif à (1) Voir cette ordonnance , page 757.

Tome XIX ,

t

841 .

54