Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1841, série 3, volume 20)

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ORDONNANCES

de leurs propriétés qui étaient situées dans le périmètre tracé par l'art. 2; Qu'il n'est pas contesté que la dame Lurat-Vitalis ne soit propriétaire de terrains houillers dont l'exploitation a été accordée au sieur Joseph Vitalis, son auteur, par arrêts du conseil , du 15 février 1763 , appartenants à ladite daine à l'époque de la concession du 1" juillet 1809 , et situés quartier des Plaines, terroir de Fuveau arrondissement d'Aix , dans l'enceinte du périmètre de ladite concession;

Notre conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit Art. 1" Les mines situées dans le périmètre tracé par

l'art. 2 du décret du ler juillet 1809, mais sur des propriétés autres que celles du sieur de Castellane et de la dame de Cabre, ne font point partie de la concession à eux accordée par ledit décret. Art. 2. Le sieur de Castellane est condamné aux dépens.

Art. 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire

d'état au département de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'état au département des travaux pu-

blics, sont chingés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

E. avoir à bras

à Harraneourt.

Ordonnance du 27 août 1841 , portant que le sieur THOMAS aîné est autorisé à établir un lavoir à bras, pour la préparation du minerai de fer, au lieu dit LE LAVOIR commune d'HARRANCOURT (Ar-

dennes).

SUR LES MINES.

697 lui de se conformer à toutes les dispositions de ladite permission, et d'indemniser, s'il y a lieu , le sieur Thomas pour la valeur des constructions et travaux d'art de toute espèce.

Ordonnance du 1" septembre l8!1, portant qu'il

par le sieur CAROILLON DE VANDEUIL , contre l'or- vn'iile.

donnance du 8 novembre 1836, qui autorise le sieur EVRE-PLIQUE à établir un bocard et un patouillet dans la commune de THONNANCE-LÈS-JOINVILLE (Haute-Marne).

Ordonnance du 10 septembre 1841 , portant fixa- Mines de houille

tion des limites de la concession des mines de houille de FRESNES (Nord).

( Extrait. ) Art. ler. Les limites de la concession de Fresnes , arrondissement de Valenciennes, département du Nord, sont et demeurent fixées ainsi qu'il suit, savoir Au nord, 10 par une ligne brisée NM, limitative d'une

partie des glacis de la place de Condé ; 2o à partir de l'extrémité M .4e cette ligne, par la rive gauche de l'Escaut,

jusqu'à son intersection, par une ligne droite menée du Rieux de Condé à la chapelle d'Odometz ;

( Extrait. ) Art. 13. L'opération du lavage cessera tous les ans au 15 juillet, et ne pourra être reprise qu'au 15 septembre suivant. Art. 18. La présente Pei-mission n'est valable que jus-

qu'au 24 avril 18447époqiie à laquelle expire le dernier bail consenti par le sieur Herbin au permissionnaire. A la fin de ce bail, le bénéfice de l'autorisation passera' au propriétaire du sol, s'il veut en profiter, à charge par'

Rocard et pa-

à Thonest donné acte du désistement du pourvoi formé touillet, nce - les-J oin-

A l'ouest, 1° par la partie de cette ligne droite qui est comprise entre la rive gauche de l'Escaut et la chapelle d'Oclometz ; 2° par une autre ligne droite tirée de cette chapelle au clocher de Notre-Dame-des-Bois ; et 3° par la partie d'une troisième ligne droite tirée du clocher de Notre-Dame-des-Bois au clocher de Vicogne , comprise entre le premier de ces clochers et le point d'intersection 0 de cette ligne avec celle qui part du pont sur la Scarpe

commune de Saint-Amand, près de la porte de Valenciennes , et qui se termine au pont du village d'Escanpont ;

de Fresnes