Annales des Mines (1841, série 3, volume 20)
Page : Image 365
Révision de 6 oct. 2014 03:20:57, edited by Anonymes
ORDONNANCES 720 'Mines de sel Ordonnance du 12 septembre 1841 , portant qu'il et sources salées est fait concession au domaine de l'Etat, pour être de Moyenvic. attachées à peipétuité à la saline de MOYENYIC,
à partir du ier octobre 1811, de mines de sel,
et sources salées situées sur une partie des territoires des communes de MOYENVIC, MARSAL LEZEY, XANREY et Vie, arrondissement de CHATEAU-SALINS
(Meur the).
( Extrait. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Moyenvic, est limitée, conformément au plan
annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, sur le chemin dit de Vie à Marsal, à partir de la borne tribanale des communes de Vie, Moyenvic et
Salivai, située près de la route de Metz à Strasbourg ( point A du plan ) jusqu'au point où ledit chemin de Vic à Marsal entre sur le territoire de cette dernière commune ( point B du plan ) , de ce point par le chemin dit de Saint-Martin jusqu'à sa rencontre avec celui dit de la Maison-Rouge ( point C du plan) De ce point, par ce chemin jusqu'à la maison d'auberge dite de l'Arbre Vert (point D du plan ) , où il tombe sur la route de Nancy à Dieuze De ce point, par ladite route jusqu'à la limite des communes de Marsal et Harancourt (point E du plan) ; A l'est, par cette limite, puis par celles des sections G (de la ville ) et F ( du faubourg Saint-Eloy ) , de la commune de Marsal , jusqu'au chemin de Marsal à Juvelize ( point F du plan ) De ce point, en suivant le chemin de Marsal à la ferme de Viner jusqu'à la maison de cette ferme ( point G du plan )
De ce point, par une ligne droite menée à la maison du moulin de la haute Recourt ( point H du plan ) ;
De ce point, en suivant le chemin dit des GrandesFauchées au moulin de Recourt, jusqu'à son intersection avec celui de IVIarsal à Lezey ( point 1 du plan ) De ce point, par une ligne droite menée au point où le chemin de Lezcy à Juvelize entre sur le territoire de cette dernière commune ( point J du plan )
721 limite de la commune de De ce point, en suivant la Lezey, , d'abord avec celle de Juvelize, puis avec celle de Ley, , jusqu'à la route de Metz à Strasbourg ( point K du "SUR LES MINES.
plan )
De ce point, en remontant le ruisseau dit de la PetiteEcluse jusqu'à la rencontre du chemin de Moncourt à Lezey ( point L du plan ) Au sud, par ce dernier chemin, depuis le point L jusqu'au chemin de Lezey à Besange-la-Petite ( point M du plan) De ce point, en suivant ce dernier chemin jusqu'à la limite de ces deux communes ( point N du plan )
De ce point, en suivant cette limite jusqu'à la "'some
tribanale de Lezey, , Besange -la-Petite et Xanrey (point 0 du plan ) ; De ce point, par une ligne droite menée du point où le chemin de Moyenvic à Xanrey entre sur le territoire de cette dernière commune (point P du plan) De ce point, par une ligne droite menée à la rencontre du chemin de Moyenvic à Juvrecourt et du ruisseau dit de la Fosse ( point Q du plan ) De ce point, par une ligne droite menée à l'intersection de la route de Moyen vie a Lunéville avec le chemin dit du Bouge (point R du plan )
De ce point, en suivant ledit chemin du Bouge jusqu'à sa rencontre avec le territoire de Vie ( point S du plan )
De ce point, en suivant la limite des communes de
Moyenvic et de Vie jusqu'au point où le chemin de Vie à Juvrecourt atteint ladite limite (point T du plan ) De ce point, par une ligne droite menée à la rencontre du chemin d'Arracourt à Vic avec le ruisseau dit de Charme ( point U du plan ) ; Au sud-ouest, en suivant te dernier chemin jusqu'à la route de Nancy à Dieuze ( point V du plan );
flAtt nord-ouest, par cette dernière route, à partir du point précédent V jusqu'à la limite des communes de Vie et de Moyenvic (point X du plan )
De ce point, en suivant cette limite jusqu'à la borne
tribanale de Vie, IVIoyenvic et Salivai (point A de départ ) ;