Annales des Mines (1842, série 4, volume 1)
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SUR LES MINES. ORDONNANCES 79 2 chaque fois que leurs préparations devront produire ce sel :
1° De déclarer par écrit, au bureau le plus voisin , au moins vingt-quatre heures d'avance, le jour et l'heure oit commencera et finira le travail dans leurs ateliers ; 2. D'avoir, dans l'intérieur de leur fabrique, un magasin destine au dépôt du sel; ce magasin sera sous la 'double clef de l'exploitant et des agents de la perception. Art. 22. Les chlorures de sodium obtenus dans les fabriques de produits chimiques , soit purs , soit mélangés d'autres sels ou d'autres matières, ne pourront être admis dans la consommation, même sous le payement de la taxe, que sur la représentation d'un certificat constatant que ces sels ne contiennent aucune substance nuisible à la . santé publique.
Notre ministre secrétaire d'État au département de
l'agriculture et du commerce, déterminera le mode de délivrance dont il s'agit.
TITRE VI. Dispositions générales. Art. 23. Toute infraction aux dispositions de la présente ordonnance sera punie des peines portées par l'article 10 de la loi du 17 juin 1840.
Art. 24. Nos ministres secrétaires d'État aux départe. ments de l'agriculture et du commerce, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
PREMIER SEMESTRE i S42. Mines de sel Ordonnance du 6 janvier 184.2 , portant qu'il est fait concession au domaine de l'État , pour être attachées à _perpétuité à la saline. de SALINS , à
et sources salées de Salins.
partir du 1" octobre 1841 , des mines de sel et sources salées situées sur les territoires des communes de SALINS, Bancox, SAINT-T MER AUD, MARNoz, AIGLEPIERRE, MONTIGNY-LES-ARSURES et ARBOIS (Jura).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prend, a le nom de con-
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cession de Salins, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, par une série de lignes
droites formant un périmètre dont les sommets sont
l'angle du bastidn nord du fort Saint-André, l'angle nord du bâtiment nord des granges Sauvaget , l'angle nord de la tuilerie, l'angle du bastion sud-ouest du fort Delain , l'angle sud de la grange de Pontpel , l'angle nord de la grange Joli -Bois, le clocher d'Aiglepierre, l'angle nord li
(--le la dernière maison nord du hameau des Arsures,
est de la grange Fontaine le point de rencontre de la route de Salins et du chemin de Champagny , le clocher de Montigny, , le point de limite des communes d'Aiglepierre, Arbois et Montigny, enfin l'angle sud du bâtiment du jardin Pillot ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dix-neuf kilomètres carrés, quatre-vingt-dix-huit hectares. Art. 6. Il acquittera la redevance fixe établie par la loi du 21 avril 1810, et le décret du 6 mai 1811, ainsi qu'il est déterminé par l'article 4 de la loi du 17 juin 1840.
Il acquittera, en outre, toutes les charges relatives à l'impôt du sel.
Ordonnance du 6 janvier 184.2 , portant qu'il est
Mines de sel
fait concession au domaine de l'État , pour être et sources salées attachées à perpétuité à la saline de Montnzorot, de M'ntn"re à partir du 1" octobre 184.1 , des mines de sel et sources salées situées sur les territoires des communes de 1\i.IONTMOROT
LONS-LE-SAULNIER
COURLANS , SAINT-DIDIER, L'E OILE , CIIILLE VILLENEUVE -SOUS - PIMONT PÉRIGNY et MONTAIGU
(Jura).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
cession de Iliontmorot, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, par une série de lignes droites formant un .périmètre dont les sommets sont Courlans , le clocher de Saint-Didier, la maison Richard,