Annales des Mines (1842, série 4, volume 1)
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ORDONNANCES
Art. 8. La redevance sera délivrée jour par jour en nature, à moins que les propriétaires n'aiment mieux la recevoir en argent. Dans ce cas, elle sera payée par semaine par les concessionnaires, suivant le prix courant de la houille de même qualité dans les concessions voisines.
Les propriétaires devront déclarer aux concessionnaires en quelle valeur ils veulent percevoir leur redevance, soit
en nature, soit en argent, et cette déclaration sera obligatoire, jusqu'à l'abandon de la couche en exploitation au moment où la déclaration aura été faite.
du 13 janvier 18742 , portant qu'il est fait réunion à la concession de la GRAND-CROIX
Mines de bouilleOrdonnance n (le la Grand-
d'un terrain houiller de Iii. hectares 4-0 ares , situé
au lieu dit FRONTIGNAT , commune de SAINT-PAULEN-JARRET (Loire).
(Extrait. ) Art. 2. Par suite de cette adjonction de terrain, et conformément au plan ci-dessus mentionné, la concession de la Grand-Croix est et demeure limitée ainsi qu'il suit, savoir
Au sud-est, une ligne droite partant de l'angle sud de la grange Merlin point Y du plan, passant par l'angle sud de la maison située le plus au midi du village de Savoye, et prolongée jusqu'à son intersection avec le cours du ruisseau de D'orlay, point L du plan A l'est, de ce point d'intersection, le cours du ruisseau de Dorlay, , en descendant, jusqu'à son confluent dans la rivière du Gier, point Z du plan ; Au nord, une ligne menée de ce confluent sur l'angle T de la maison Mosnier, mais arrêtée au point I situe à 200 mètres de cet angle, ladite ligne ZI formant limite commune entre la présente concession et la concession de Corbeyre
Au nord-ouest et au sud-ouest, 1° une ligne IK menée du point I sur le ruisseau de Faverge au point K, lequel est déterminé par l'intersection dudit ruisseau de Faverge avec une ligne menée de l'angle T de la maison Mosnier au point d'intersection D du chemin du moulin Chevill on
SUR LES MINES.
8o t à Frontignat, avec une ligne tirée du centre du puits Piney
au centre du puits Frontignat ; 2° la ligne KM tirée du point K au point D et prolongée jusqu'au point M sur la rive droite de la rivière du Gier, ladite ligne KM formant limite commune entre la présente concession et la concession de la Péronnière ; 3° la rive droite du Gier depuis le
point M jusqu'au confluent du ruisseau de Richorier,, point X du plan ; cette partie de la rive droite du Gier
faisant aussi limite commune entre la présente concession et celle de la Péronnière A l'ouest et au sud, le cours du Richorier en remontant, depuis son confluent dans le Gier jusqu'à son intersection avec le chemin vicinal le plus voisin de la grange Merlin point V du plan, puis ledit chemin vicinal depuis le point
V jusqu'à l'angle sud de la grange Merlin, point de départ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres vingt-un hectares, quarante ares.
Art. 4. (ut supra.) Art. 5. Pour le territoire ZIKM présentement ajouté à
la concession de la Grand-Croix, les dispo3itions du tarif ci-dessus seront applicables , nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface, lesdites conventions étant à cet égard déclarées nulles et non avenues. Art. 6. S'il existe de telles conventions pour le territoire houiller concédé par l'ordonnance du 1" décembre 1824, elles continueront à être exécutées, pourvu toutefois qu'elles ne soient pas en opposition avec les règles qui seront prescrites , en vertu de la présente ordonnance, pour la conduite des travaux souterrains, dans la vue d'une bonne exploitation. Dans le cas contraire, lesdites conventions ne pourront donner lieu, entre les parties intéressées, qu'à une action en indemnité, et la rétribution restera déterminée selon ce qui est spécifié en l'art. 4. Art. 7, 8 et 9 (comme les art. 6, 7 et 8 de l'ordonnance relative à la concession de la PÉRONNIÈRE).
Ordonnance royale du 19 janvier 1S12, qui apporte des modifications au régime des eaux du bocard
Bocarcl, à montiere.