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ORDONNANCES

au département de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, sont

MarieAdolphe

.8,1

,....11AC DE L4APERRIÈRE de mines de

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

lignite situées dans .l'arronclissemem de TRÉVOU (Ain). ( Extrait, ) Art,. 2. Cette ,concession , qui prendra le nom de con-

Ordonnance du 2 mai 184.2 , portant qu'il est fait

cession de Priay, est limitée, Conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'in suit , savoir

Knes de lignite de Douvres.

concession h MM. Antoine-Auguste DESMARTIN et Claude-Jose ph BONNET , de mines de lignite situées

dans l'arrondissement de BELLEY (Ain).

( Extrait. ) Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de conéession de Douvres, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance , ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par le chemin d'.A mbronay aux Merlants , à

partir du point D, où ce chemin aboutit à la route de Lyon à Genève, puis par le chemin des Merlants à Laloporte jusqu'au point A d'intersection de ce chemin avec la

ligne droite menée du grangeon de J.-B. Boudet au grangeon de Jérome et veuve Tenant, sis au point M; A l'est, d'abord par la portion de la ligne droite précitée, comprise entre le point A et le grangeon apparte-

nant à Jérome et à la veuve Tenant, puis par la ligne droite menée de ce dernier grangeon an grangeon Rufin , et terminée au point B d'intersection avec la ligne menée du point C de rencontre des deux grandes routes de Belley

à Bourg et de Lyon à Genève, au lieu dit Falavelière; Au sud, par la ligne droite passant par la Falavelière , et joignant les points B et C; A l'ouest, par la portion de la grande route de Lyon à Genève, comprise entre le point C et le point D , où elle rencontre le chemin d'Ambronay aux Merlants , point de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de sept kilomètres carrés, quarante-deux hectares.

Mines de lignite

dePriay.

SUR LES MINES.

Ordonnance du 2 mai 18,742, portant qu'il est fait concession aux sieurs Joseph INUGUE et Antoine

1° Du désert iaux Grues, point 0 du plan , jusqu'au

point Y de la rivière ,d'Ain.; 20 La rive idroite .de la rivière d'Ain, depuis le point Y jusqu'au point M, situé sur la ligne menée de la maison de Chantegris au pontceau du bief de Chantegris ;

-3' Du point M. au point N, intersection de la ligne précédente avec celle menée du château de llichemond au Mas; 40 Da point N au château de Richemond ;

5. Enfin du château de Richemond au Désert, point

de départ Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de ix kilomètres carrés, quatre-vingt-seize hectares. Art. 6. Ils livreront annuellement pendant la .durée de l'exploitation , deux cents quintaux métriques de lignite

aux habitants pauvres de la commune de Priay, sur la

désignation du conseil municipal. Le prix du quintal métrique.est fixé à 0 fr., 50 pour les cinq premières années. A l'expiration des cinq années, le prix sera revisé par le préfk.du département, sur le .rapport de l'ingénieur des mines , les concessionnaires et le conseil mnincipal de Priay ayant été entendis. iUne révision semblable.aura lieu dans les mêmes formes, de cinq ans en cinq ans.

Ordonnevee du 2 Inai 181,2 portant qu'il est fait mines d, lienit, concession aux Siet.U:S joseph NUGUE et Antoine- de Mollon. ,nagle-AdQiphe BIIAC DE LAPERRIÈRE, de mines ,de

'lignite situées dans larron dissement ,de TRÉVOUX

(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui, prendra le nom de con-