Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1842, série 4, volume 2)

800

ORDONNANCES

labour du sieur François Joseph Genre Grand-Pierre, lieu dit Lalande sur la Sarrazine , n° 398 de la matrice cadastrale, rencontre le Pré-Bois de la dame veuve de Jean-Claude Jalay, , même lieu, n. 400 de la matrice ca-

dastrale; à partir de ce dernier point B , par une ligne droite aboutissant au point B où la limite du Pré-Bois de François-Xavier Housselet , dit le Jeune, lieu dit sur la Grosse-Pierre, n. 1380 de la matrice cadastrale, rencontre le Pré-Bois de la commune, même lieu n. 1381 A partir de ce dernier point B, et en se dirigeant vers le nord-est, puis vers le nord, puis vers l'ouest, par les limites de la dernière propriété, et ensuite la limite nord de la propriété désignée immédiatement auparavant, cette limite étant prolongée à travers la terre en labour n. 1384, jusqu'au poin t H; Enfin , à partir du point H, par une ligne droite allant au point F, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle

de treize hectares, vingt-neuf ares.

Art. 5. Le droit attribué aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810,

sur le produit des mines concédées, est réglé à une rente de cinq centimes par hectare , en faveur des propriétaires de tous les terrains compris dans la concession , et à une indemnité de 30 c. par chaque mètre cube de minerai lavé, en faveur des propriétaires des terrains sous lesquels on fera l'extraction. Cette rétribution sera applicable etc. (Ccimme à l'article 5 de l'ordonnance précédente.) Cahier des charges de la concession des mines de fer des FOURGS.

( Extrait. ) Art. 16. En exécution de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810, les concessionnaires fourniront au haut-fourneau de Pontarlier, qui s'approvisionnait de minerai de fer antérieurement à l'octroi de la présente concession, sur des exploitations comprises dans ladite concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de cette usine, au prix qui sera fixé par l'administration. Art. 17. Lorsque les approvisionnements de l'usine cidessus désignée auront été assurés, les concessionnaires

801 SUR LES MINES. seront tenus de fournir, etc. (La suite comme à l'article 16, rapporté ci-dessus, du cahier des charges de la concession de Yelleminfroy.)

Art. 18. (Comme l'article 17, rapporté ci-dessus , du

cahier des charges de la concession de Prellenzinfroy

Art. 31. ( Comme l'article 30.)

Ordonnance du 9 septembre 184.2, portant qu'il est fait concession aux sieurs Louis et Auguste Boucaor frères, de mines de fer situées dans la commune de LAISSEY ( Doubs ).

( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Laissey, , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au nord, par la ligne des rochers b, d, formant l'affleurement de la couche de minerai;

Au sud, par la ligne des rochers a, e, formant la li-

mite des territoires de Laissey et de Champlive

A l'est et à l'ouest, par deux lignes droites a, b et e, d parallèles à l'axe de la grande galerie dont elles sont distantes chacune de 100 mètres ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux hectares, trente-quatre ares. Art. 5. Le droit attribué à la commune de Laissey, , propriétaire de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 , sur le produit des mines concédées, est réglé à la somme de 0fr.,70 par mètre cube de minerai extrait. Mais dans aucun cas et à aucune époque, le montant de la redevance payée annuellement à ladite commune ne pourra être au-dessous de 200 francs, tant que les concessionnaires ou leurs ayants droit n'auront pas

renoncé par acte authentique à la concession qui fait l'objet de la présente. Cette rétribution sera applicable etc. ( Comme à l'article 5 de l'ordonnance précédente.) Cahier des charges de la concession des mines de fer de Laisse y.

( Ex tra i t. )

Art. 6. Les concessionnaires ne pourront pratiquer au-

Mines de fer

de Laissey.