Annales des Mines (1842, série 4, volume 2)
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ORDONNANCES
Cahier des charges de la concesmiort des raines de houille de DÉSERT. (
Extrait. )
Art. 2. Les travaux d'exploitation ne pourront pas être entrepris à une profondeur moindre de 100 mètres audessous de la surface du sol. Les massifs réservés dans les parties supérieures ne pourront être enlevés en totalité ou partiellement qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, accordée sur le rap-
port des ingénieurs des mines , et sous les conditions
prescrites par ladite autorisation. Le préfet pourra ordonner que les tailles d'exploitation soient remblayées avec soin jusqu'à un niveau qui sera
déterminé, dans chaque cas particulier, sur le rapport des ingénieurs des mines et âpres que les concessionnàiret auront été entendus.
Il sera réservé, en dedans de la concession, dans sa partie méridionale comprise entre les points D et A du plan, un massif vertical de cinquante mètres d'épaisseur, dans lequel il ne pourra être établi aucun travail d'extraction. Usine à fer, à Ordonnance du 11 septembre 184,2 ,portant que le Dampierre- sursieur DORNIER est autorisé à conserver et maintenir Salon.
en activité l'usine à fer qu'il possède dans la.
commune de DAMPIERRE-SUR-SALON, arrondissement
de GRAY ( Haute-Saône ).
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit : 10 un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer ; 2° deux patouillets pour le lavage de ce minerai.
rhut-fourn,au, Ordonnance du. 20 septembre 18f9 , portant que les i Bouchon.
sieurs GAIDE et VINENoT sont autorisés à établir un
haut-fburneau pour la fusion du minerai de fer
près dé l'ancien moulin, dit le MOULIN-HAUT, dans la eonunune du BOUCHON ( Meuse )..
La machine soufflante de ce haut-fourneau sera mue par une machine à vapeur.
SUR LES MINES.
8o5 Ordonnance du 20 septembre 184,2 ,portant que les sieurs GAIDE et VIVENOT
Boaard et p.-
sont autorisés à établira
atelier pour la préparation du minerai de fer, sec On composant d'un bocard et d'un patouillet , dans l'emplacement du moulin , dit le MOULIN-HAUT que lesdits sieurs GAIDE et VivErioT possèdent sur la rivière de SAULX, commune du BOUCHON ( Meuse ).
Art. 14. Le bocard et le patouillet resteront en chômage pendant cinq mois et demi, à partir du 15 avril au fer octobre. Art. 22. La présente ordonnance n'est accordée que sous la réserve des droits acquis à des tiers, sur la validité desquels les tribunaux seront appelés à statuer, et avec la clause expresse que les eaux dérivées ne serviront qu'à mettre l'usine en mouvement ou à continuer les irrigations auxquelles elles ont été employées jusqu'à ce jour.
Ordonnance du 20 septembre 1812, portant que Bocard et pale lieutenant général comte CHARBONNEL est au- touille, à Is.surtorisé à établir un bocard et un patouillet, pourTille'
la préparation du minerai de fer, sur la rive
gauche du bief supérieur de la forge qu'il possède sur la rivière de PIGNoN dans la commune d'Is,
Sua-TILLE (Côte-d'Or ).
Ordonnance du 20 septembre 184.2 , portant que le sieur DE MONTANGON est
autorisé, 1° à maintenir en activité le feu d' einerie qu'il possède sur la rivière d'AusE, dans la commune d'ORMOY-SURAUBE ( Haute-Marne ); 2° à établir un haut-four-
neau et un second feu d'affinerie.
En conséquence, l'usine d'Ormoy-sur-Aube se composera d'un haut-fourneau, de deux feux d'affinerie, et des machines soufflantes et machines de compression nécessaires au travail de l'usine.
( Extrait. ) Art. 7. Dans le cas où le flottage à bûches perdues se-
fer, à Ormoy-surUsine à
Aube.