Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1843, série 4, volume 3)

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ORDONNANCES

Art. 3. Les sieurs Paliopy et Ribes sont condamnés aux

dépens.

Art, 4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire

d'état au département de la justice et des cultes, et notre ministre secrétaire d'état au département des travaux pu-

blics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Ordonnance du 26 mars 1S13, portant concession aux sieurs Jean - Camille DUROZIER et 'Edmond cite de Charbonnière, ADAM de mines d'anthracite situées dans la comMines d, anii,_

mune de Sr. SYMPIIORIEN DE LAY (Loire).

( Ex trait . )

Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Charbonnière , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit savoir

Au nord, du point II situé au nord du hameau deà

Montceau et à la jonction de deux chemins qui tendent du bâce hameau, une ligne tirée au point G, angle nord timent des Quatre-Buissons ; A l'est, le chemin des Quatre-Buissons à Lay, depuis le chemin point G jusqu'au point F, où il est rencontré par lepoint F venant de Dertoray ; ensuite une ligne tirée du de Charbonjonction de trois chemins qui, au point E, nière, de Saint-Symphorien et de la route royale de Paris à Lyon tendent à Lay ; puis le dernier de ces trois checoupé mins , depuis le point E jusqu'au point D, où ilduest domaine par une ligne menée du point S, angle sud-est de Marvallin au point B, jonction du chemin du domaine Lafayette à Saint-Symphorien avec la route royale, ledit chemin GF, ladite ligne FE, et ledit chemin ED formant les limites ouest de la concession de Lay ; Au sud et à l'ouest, la portion de la ligne BS , qui est comprise entre le point D et le point B; ensuite la route royale de Paris à Lyon, depuis le point B jusqu'au pointV, où

elle est coupée par la limite de la commune de Neaux X, où point V jusqu'au point puis ladite limite, depuis le elle est coupée par le chemin de Lay à Neaux ; enfin une

SUR LES MINES. 9o5 ligne droite menée du point X au point H, point de dé-

part ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés vingt hectares.

Art. 4. Le droit attribué aux propriétaires de la surface ,pal' les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées , est réglé

10 En une rente annuelle de 10 centimes par hectare pour les propriétaires de tous les terrains compris dans la concession ;

20 En une redevance au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'exploitation sera portée.

Ladite redevance est fixée, quelle que soit l'épaisseur des couches :

Au vingtième du produit total de l'exploitation, tant que la profondeur n'excédera pas 100 mètres; Au quatrième de ce même produit pour des profondeurs de 100 à 200 mètres ;

Et au sixième, pour toute profondeur excédant 200

mètres.

Cette redevance sera délivrée en nature, au fur et à mesure de l'extraction, à moins que les propriétaires ne préfèrent la recevoir en argent. Dans ce dernier cas, elle sera payée par semaine, suivant le prix attribué à Panthracite , soit à l'amiable, soit à dire d'experts. Les propriétaires devront. déclarer aux concessionnaires en quelle valeur ils entendent percevoir leur redevance. Leur déclaration servira de règle jusqu'à l'abandon de la

couche en exploitation, au moment où elle aura été

faite. Les dispositions ci-dessus seront applicables nonobstant

les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures au présent acte de concession. Lesdites conventions, s'il en existe, seront à cet égard déclarées nulles et non avenues. Cahier des charges de la concession des mines d'anthracite de Charbonnière.

( Extrait.) Art. 10. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous le bourg de Saint-