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ORDONNANCES

lier, des voltes de minerai dites de charité , qui sont vendues a profit des familles dans l'indigence. On consacrerait, on étendrait un usage qui fait honneur à ces pauvres ouvriers. Chaque mineur admis à l'exploitation serait tenu d'ex traire dans le courant de chaque mois, en dehors des quantités de minerai habituelles, deux voltes supplémentaires dont le produit formerait la caisse de secours pour les ouvriers malades ou infirmes, et pour les veuves et les enfants de ceux qui seraient décédés. On évalue à 4,620 fr. par an le total de ces cotisations, ce qui représenterait pour chaque ouvrier un apport de 1 fr. 10 c. seulement par mois. Une commission de répartition , composée de l'un des jurais et de mineurs pris parmi les communes concessionnaires, donnerait son avis sur les demandes de secours, sur la quotité des sommes à allouer. Le préfet statuerait après avoir entendu les ingénieurs. Le secrétaire des jurais serait dépositaire des fonds, et au commencement de chaque mois, il ferait la distribution des secours accordés. Lorsqu'il y aurait un excédant de recette, on le verserait

à la caisse d'épargne du département, pour former un

fonds de réserve en cas de besoin. L'organisation de cette caisse se trouverait ainsi en harmonie avec les autres parties du régime de Rancié , lequel constitue une sorte de communauté sous la surveillance de l'administration. La commission de répartition étant composée d'individus pris parmi les mineurs, ce sont les ouvriers eux-mêmes qui, par leurs délégués, présideront à la distribution des secours. Enfin le mode de contribution proposé n'exigeant de chaque mineur qu'une simple pres-

tation en nature qui n'augmentera que de bien peu son travail, n'imposera à chacun qu'une charge presque insensible, et déjà, en quelque sorte, sanctionnée par l'usage.

Si quelques-uns refusent d'entrer dans l'association, ils en auront la faculté. Mais par cela même il y aura lieu de les considérer comme ayant renoncé à faire par tie de la cor-

poration de Rancié. Aucun mineur, d'après le règlement de 1833, ne peut être admis à l'exploitation qu'en se soumettant à diverses obligations. Il est notamment tenu de faire tous les travaux extraordinaires qui lui sont indiqués.

1,i1IL4ES. 927 Pour travailler dans ces mines, Il y a, chaque année., beaucoup plus de demandes qu'on n'en peut .accueillir. Il sera naturel et juste que l'en donne la préférence à ceux qui consentiront à remplir les conditions qui sont établies pour l'avantage .de tous. L'administration a certainement

SUR ,LES

le droit d'adopter ces mesures. On ne fera ici que ce qu'on a fait en plusieurs autres circonstances, lorsque par exemple, on a prescrit, dans l'arrêté du 24 germinal an 11, le prélèvement sur la vente du minerai d'une somme de 5 centimes par volte pour les dépenses des travaux. Du reste, le projet a rencontré a Rancie un assentiment unanime. Pendant trois mois consécutifs, les ingénieurs ont parcouru les chantiers, ont engagé les ouvriers à faire connaître leurs objections, s'ils en avaient à présenter aucune réclamation ne s'est élevée ; tous ont manifesté les dispositions les plus favorables. De son côté, l'assemblée des maires de la vallée, qui représente les huit communes concessionnaires, s'est prononcée unanimement pour l'établissement de cette caisse. La sanction de Votre Majesté assurera à cette utile institution la consistance et la durée nécessaire pour qu'elle

puisse produire tout le bien qu'il est permis d'en attendre.

Naguère, Sire, le nom d'Orléans a été donné à l'une des grandes galeries des mines de Rancié. En associant ainsi à des travaux si utiles pour l'Etat le souvenir d'un -prince cruellement enlevé aux sympathies de la France, j'étais bien certain que ceSeatiment serait compris et partagé par une population laborieuse qui, de même que toutes

les classes ouvrières, ne pouvait manquer de lui inspirer un vif intérêt. Votre Majesté, en accordant aujourd'hui son approbation aux dispositions que j'ai l'honneur de lui proposer pour assurer des secours aux mineurs de Rancié , leur donnera une marque de sollicitude qui doit exciter leur reconnaissance.

Je suis, avec le plus profond respect, De Votre Majesté,

Le très-humble et très-fidèle serviteur. Le ministre secrétaire d'État des travaux publics Signé J.-B. TESTE.

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