Annales des Mines (1843, série 4, volume 3)
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ORDONNANCES
tour principal transmettra au préfet, avec ses observations, le procès-verbal de l'avis de la commission relatif à la de-. mande. Les bons de secours délivrés par le préfet, seront adres-
sés à l'ingénieur des mines ou au conducteur principal, pour être transmis au secrétaire des jurais. Art. 6. Au commencement de chaque mois, la distri-
bution des secours accordés sera faite par le secrétaire des jurats , au moyen des sommes qu'il aura touchées dans le courant du mois précédent , conformément aux disposi-
tions de l'art. 2. Les bons de secours devront être acquittés par les parties prenantes. Lorsqu'il y aura excédant de la recette mensuelle sur la dépense, le secrétaire des jurats versera cet excédant à la caisse d'épargne établie à Foix, département de PAriége et quand, au contraire, la recette sera moindre, il puisera à la réserve existant à ladite caisse pour couvrir la dépense.
Le secrétaire des jurats devra être muni à cet effet d'une autorisation spéciale du préfet.
Art. 7. Axant le 15 de chaque mois, le secrétaire des jurats remettra à l'ingénieur des mines, pour être transmis au préfet, un état de situation du fonds de secours, pré sentant, d'une part, le détail des sommes perçues dans le courant du mois précédent, et, de l'autre, le détail des secours distribués ; à cet état devront être joints les bons acquittés et un extrait certifié du livret de la caisse d'épargne, constatant les versements ou remboursements opérés >dans le mois auquel se rapportera le compte rendu. Le secrétaire des jurats tiendra un registre spécial , présentant l'état de situation journalier du fonds de secours, à partir de l'époque de sa création. Des modèles imprimés de ces divers états de comptabilité seront fournis au secrétaire des jurats par les soins de l'administration. Les frais de ces imprimés, les indemnités allouées au secrétaire des jurats et tous autres frais seront pris sur les fonds de la caisse de secours. Art. 8. Notre ministre secrétaire d'état au département des travaux publics, est chargé de écution de la présente ordonnance.
SUR LES MINES.
93 Ordonnance du 29 mai 184.3 ,portant concession au mine, de lignite sieur Antoine-François AUDE, de mines de lignite de l'Admet'. situées clans les communes de FUVEAU et de BELcoccNE (Bouches-du-Rhône).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
cession de l'Adrech, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir :
Au nord, à partir du point P où une ligne droite dirigée du pont du Jas de Bassas sur Bouteille ( ligne limite de la concession de Féry-la-Combe ), rencontre le chemin de Belcodène à niveau, par cette ligne droite, Mais seulement jusqu'au point A' où elle atteint la limite du territoire de Belcodène;
Au nord-est et à l'est, à partir du point A', par la,
mite du territoire de Belcodène , jusqu'au point R, angle nord de terrains situés au quartier de l'Adrech ou ColletRedon, et de là, par la limite nord-est des terrains dudit quartier, jusqu'au point S, angle est de ces terrains, limite qui borne aussi la concession de Gréasque et Beicodène ; Au sud-est, à partir dudit point S, par la limite sud-est de terrains situés au dit quartier de l'Adrech ou Collet-11e.. don, jusqu'au point T, angle sud des terrains de ce quartier, limite qui borne aussi la concession de Gréasque et Belco-
dèle; Ail'ouest et au nord-ouest, à partir dudit point T, par
la limite sud-ouest de terrains situés audit quartier de l'Adrech ou Collet-Redon, jusqu'au point V, angle ouest des terrains de ce quartier, limite qui borne aussi la con-
cession de Gréasque et Belcodène, et de là, par la limite du territoire de Belcodène jusqu'au point Q où cette limite est coupée par le chemin de Belcodène à FUveau ;
A l'ouest, enfin, à partir dudit point Q, par ledit chejusqu'au point P où ce chemin est coupé par la.Fuveau' limite de la concession de Féry-lamin de Belcodène à
Combe, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 38 hectares.