Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1843, série 4, volume 4)

DES MINES.

qu'en 1810; le conseil d'Étal fut appelé it préparer un nouveau projet. On sait avec quel soin il s'en occupa. L'empereur présida plusieurs de ses séances ; et c'est à la 'suite

de ces longues discussions .qu'est intervenue la loi du L,)1 avril 1810..

Le Code civil avait posé le principe de la dépendance absolue ele, la prQpriéé de la surface et de la propriété, du fonds ; mais il avait, réservé lni-même la question relative aux mines. On considéra qu'à cet égard l'intérêt général devait être la règle première de toute bonne législation. On chercha à se rendre .compte des moyens de concilier

cet intérêt avec les droits du propriétaire, et l'on arriva à classer leS différentes substances minérales suivant leur nature, subordonnant ensuite à des régimes divers l'exploitation de chacune d'elles. Les mines durent être con-

cédées, pans cette classe furent rangées les substances qu'il ne parut pas possible de laisser à la libre disposition ' des propriétaires du sol ; à l'égard des minières et des carrières, ceux-ci furent assujettis seulement à demander

une permission ou à déclarer leur intention d'exploiter (1). (i) Pourquoi a-t-on dérogé au droit commun qui régit la propriété en ce qui concerne l'exploitation des mines ? c'est parce que l'expérience de tous les temps et de tous les peuples a appris que l'intérêt public ne permettait pas d'abandonner les mines à la libre disposition des propriétaires du sol et de laisser ceux-ci en user et en abuser comme ils pensaient le faire de leurs propriétés territoeiales, et parce qu'elle a montré que l'inconvénient de cet abandon aurait été le gaspillage et la perte d'une partie de la richesse miné-

rale. Il a donc fallu restreindre le droit de propriété en fait de

mines; mais on conquit qu'on a dû chercher à n'enfreindre ce droit qu'autant que cela serait indispensable or, indépendamment de la manière dont les substances minérales gisent dans le sein de la terre, elles ne s'y trouvent ])qs toutes avec la même abondance, et elles n'ont pas toutes la même valeur et la même importance pour les arts. On n'a donc pas dû les soumettre toutes au même régime légal. » On a pu laisser les plus communes entre les mains des propriétaires du sol, en assujettissant seulement ceux-ci à une certaine surveillance pour !a sûreté publique, quels que solentleur manière d'être dans le sein de la terre et leur lucide d'exploitation. De là la classe des carrières, qui renferme les matériaux de construction en général. Pour d'autres substances (les minerais de fer, les terres Eyriteuses et alumineuses et les tourbes), qui, sans être très-communes, ne sont pas rares et n'ont pas une très-grande, valeur, e qui d'ailleurs se trouvent généralement à la superficie. 4e. la terre mais dont

625

Voilà les trois systèmes de la loi de 1810. L'art. I. les énonce en disant que les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface , sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualitica fions de mines, minières et carrières. Ces mots, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles fuirent insérés la première fois, le 23 avril 1809, dans le projet ae , après que déjà on s'était occupé longtemps de toutes les classifications. Ces règles étaient évidemment les divers modes fixés par la loi elle-même pour que l'exploitation pût avoir lieu, et non les règles de l'art qu'on devrait suivre pour chacune d'elles. A quoi bon des classifications, si elles n'avaient eu pour objet de soumettre chaque substance à des régimes divers d'exploitation? On ne peut se méprendre sur l'intention du conseil d'État; elle ressort des discussions mêmes, et cependant les arts industriels ont absolument besoin, on a pu encore respecter le droit de propriété des possesseurs du sol ; mais on a jugé nécessaire d'astreindre ceux ci à demander des permissions d'exploitation et de les assujettir à suivre, dans leurs travaux d'extraction, un certain ordre prescrit par l'administration , afin d'éviter par ce moyen de trop grandes pertes de matière. Ces règles sont applicables à fa classe des minières. » Enfin il y a des substances minérales qui n'existent 'qu'en petite quantité dans la croûte du globe , et qui, soit à cause de leur rareté, soit à raison de leurs propriétés , ont une très-grande va-

leur dans le commerce r tels sont tous les métaux autres que le fer, et il y en a d'autres gui, quoique se trouvant en plus

grande masse, n'en sont pas moins précieuses parce qu'elles sont de première nécessité et qu'elles jouent 'un rôle des plus importants dans l'industrie humaine r ce sont les combustibles minéraux de tous genres. En conséquence , le législateur s'est cru obligé de faire de ces deux genres de substances une classe distincte ( la classe des mines ), qu'il a entièrement soustraite à l'influence des propriétaires du sol, et il a institué pour ces substances des règles spéciales et sévères d'exploitation , dans le but évident d'obtenir par ce moyen un bon aménagement des gîtes et de faire en sorte qu'il ne s perde que la plus faible proportinn possible. 11 n'aurait pas atteint ce but s'il eût classé les substances minérales d'après la manière dont elles gisent dans le sein de la terre, et non d'aPrès leur nature; car l'ordre et l'ensemble sont presque aussi nécessaires pour-exploiter un gîte superficiel sans perte de matiere, que pour exploiter une mine souterraine. Or, comment pour-ait-on parvenir à mettre cet ordre et cet ensemble dans l'exploita-