Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1843, série 4, volume 4)

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ORDONNANCES

présente autorisation resteront en chômage, chaque année, depuis le 15 mai jusqu'au ler octobre. Mines de bouille Ordonnance du 2te septembre 1843 , portant que le et de de L1termie.

concessionnaire des mines de houille de LA TAPIE et de LHERMIE ( Aveyron ), est exempté du paye-

ment de la redevance proportionnelle, pendant trois années à partir du l'rjeznvier 184.3. Mines de bitume Ordonnance du 25 septembre .18113 , .vortarit con cesde Pont-du-Château (partieEst).

sion au sieur Louis-Charles-François LEDRU , de mines de bitume situées dans la commune de PONTCHATEAU ( Puy-de-Dôme ).

(Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Pont-du-Château (partie Est), est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit Au nord, le chemin de Comède à Levai, depuis le point. 1, où il coupe le méridien passant par l'intersection A des deux chemins de la Croix des Rameaux, jusqu'à sa rencontre, au point 2, avec le chemin de Maringues à Pontdu-Château ; A l'est, le chemin de Maringues à Pont-du--Château,

depuis le point 2 jusqu'à la rive gauche de l'Allier,

point 3; Au sud, la rive gauche de l'Allier, depuis le point 3, jusqu'au point 4, où elle rencontre le méridien passant par le point A; A l'ouest, depuis le point 4 jusqu'au point de départ J, ce même méridien servant aussi de limite à la concession de Pont-du Château (partie Ouest); Lesdites limites renfermant une étendue superficielle d'un kilomètre carré , cinq hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés :

,723 1" A Une indemnité annuelle de dix centimes par hecSUR LES MINES.

tare pour les propriétaires (le tous les terrains compris dans la concession 2. A une redevance au profit des propriétaires dans les terrains desquels rés travaux auront lieu, et qui est fixée au vingtième des minerais extraits prêts à être employés quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, et au quarantième des mêmes minerais, lorsque l'exploitation s'opérera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par le concessionnaire , et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.

Ordonnance du 25 septembre I 811.3 , portant congas- Mines de bitume sion aux sieurs Michel et François BRESSON frères .(le de mines de bitume situées dans la commune de Chilo7e.(QP,"tie .PON'I,DU-CHATEAU ( Pur-de-Dôme ). ( Ex trait. )

Art. 2. Cette concession , qui prendra le nom de

est limitée, concession de Pont-du-Château (partle Ouest), ordonnance de ce

conformément au plan annexé à notre jour relative à la concession de Pont-du-Château ( partie Est), ainsi qu'il suit, savoir: Au nord , le chemin de Cormède à Levai, depuis le point 6, où il est coupé par le méridien passant ;par l'intersection B du chemin de Malintrat à Pont- du-Château , avec la route royale de Clermont à Lyon , jusqu'au point I, où il est coupé par le méridien passant par le point A, intersection des deux chemins de la Croix des Rameaux ;

A l'est, ,ce dernier méridien, depuis le point I jusqu'au point 4, où il rencontre la rive gauche de l'Allier, le dit méridien formant limite commune entre la présente Est) ; concession et celle de Pont-du-Château (partie depuis le point 4

Au sud, la rive gauche de l'Allier, jusqu'au point 5. où elle est rencontrée par le méridien passant par le point B