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ORDONNANCES

de la douane de Martincourt. Il se soumettra, etc. (La suite comme à l'article 10 rapporté ci-dessus, de l'ordonnance relative à l'usine de Fuzc.) Mines de fer Ordonnance du 25 novembre 184,3, gui accorde aux sieurs Antoine GARRIGUE et Jean-Baptiste VILLEROUGE fils, la concession de mines de fer situées

de la Canne Catmses et du Monthaut.

dans les comnzunes de PALA.IRAC , DAYEJEAN et FÉJAN.ES (Aude).

( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-

cession dela Caune des Causses et du llionthaut, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir,

A l'est, à partir de la bergerie du Lautier, point A, par une ligne droite menée à la bergerie Labeilla, point B; Au sud, par deux lignes droites, menées de la berge-

rie Labeilla au Pech de Cauneille, point C, et de à la source du ruisseau de Longagnes, point D; ce point A l'ouest, par le cours du ruisseau de Longagnes et ensuite du ruisseau de Firol , jusqu'au point E , où ce dernier ruisseau est traversé par le chemin de

SUR LES MINES.

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qui s'approvisionnaient de minerai de fer, antérieurement à l'octroi de la présente concession, sur des exploitations comprises dans cette concession, la quantité de minerai nécessaire à l'alimentation de ces usines, au prix qui sera fixé par l'administration.

Art. 14. Lorsque les approvisionnements des usines dont il est question en l'article précédent auront été assurés, les concessionnaires seront tenus de fournir, autant que leurs exploitations le permettront, à la consommation des usines établies ou à établir dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'article 65 de la loi du 21 avril 1810 pour les exploitations de minerais de fer. Art. 15. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges, relativement à leur approvisionnement en mi-

nerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi.

Art. 27. Les concessionnaires ne pourront établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement

métallurgique des produits de leurs mines, qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déter-

minées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.

Davejean

à Albas ;

Au nord, à partir du point E, par ledit chemin de vejan à Albas jusqu'au point F , situé sur ce cheminDa delà de son intersection avec la ligne séparative (1,.s au ritoires de Félines et de Davejean , à 250 mètresterde ladite intersection) mesurés en ligne droite, de ce point F par une ligne droite menée à la bergerieetdu Lautier, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés, soixante-dix hectares. Cahier des charges relatif à la concession, des mines de fer de la CAUNE DES CAUSSES et du AIONTRAUT.

(Extrait. ) Art. 13. En exécution de l'article 70 de la loi du 21 avril 1810, les concessionnaires fourniront aux usines

Ordonnance du 25 novembre 18T1.3, qui accorde

mine de

s..t

aux sieurs DE THON DORR et comp., la concession gemme de S'In'

d'une mine de sel gemme située dans les conzmunes de SARBALBE et de WILLERWALDT , arrondissement de SARREGUEMINES (Moselle), de KESKASTEL et d'HERBITZHEIM arrondissement de SAVERNE (Bas-

Rhin ).

( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-

cession de mine de sel gemme de Saltzbronn > est limitée, conformément au plan. annexé à la présente ordonnance,

ainsi qu'il suit, savoir 1° Par une ligne droite YU , le point Y étant l'intersection dela rive droite de la Sarre et d'une ligne droite menée