Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1843, série 4, volume 4)

75o ORDONNANCES charbon de bois nécessaires au roulement du nouveau haut-fourneau ; ils seront en conséquence tenus de justifier de l'origine de ces combustibles, jusqu'à concurrence de trente-quatre mille hectolitres de charbon de bois, fixés

par eux, au moyen d'acquits délivrés par les employés des di.uanes, lors de leur introduction en France. Ils seront tenus de communiquer ces acquits à l'agent forestier local, toutes les fois qu'ils en seront requis. Usines a fer de Buré- la-Forge et

de Dorlon,

Ordonnance du 5 décembre 184.3, portant que la dame veuve TROTYANNE propriétaire de l'usine de BURÉLAFORGE située dans la commune CrALLONDRELLE , sur le ruisseau de VILLANEY et du hautfourneau de DORLQN et du bocard à crasses qui en dépend, situés l'un et l'autre dans la commune de ,

,

,

Loiveuvor,i et sur le même cours d'eau (Moselle) , est autorisée

SUR LES MINES:

7)

3° Un marteau de forges ; 4° Un bocard pour le, bocardage des crasses et des laitiers 50 Une scierie. ( Extrai t. )

Art. 14. Le haut-fourneau jouira de l'affectation ré-

servée au haut-fourneau de Dorlon , dans les minières de Saint Pancré , par l'arrêté du gouvernement du 15 pluviôse an xi et le décret du 24 août 1811 , sous la condition que la permissionnaire ou ses ayants cause se confor-

meront aux règlements existants ou à intervenir sur

lesdites minières.

Art. 18. Llle (la permissionnaire) s'engagera par un acte notarié, pour elle, ses héritiers et ayants cause , à

démolir la scierie qu'elle est autorise, par la presente, à transférer en aval de l'usine de Buré-la-Forge, sur le vu d'une décision ministérielle , portant qu'elle est devenue préjudiciable sous le rapport forestier.

1° A transférer la scierie établie dans l'usine

de BURÉ-LA-FORGE, en vertu de l'ordonnance royale du 19 septembre 1829, en un point situé à soixante-

cinq mètres en aval de son emplacement. actuel, sur le même cours d'eau;

2' A maintenir en activité les deux foyers

d'affinerie et le marteau de forge qu'elle a construits dans son usine de BURÉLA-FORGE en rem-

Ordonnance du 30 décembre 1843, portant appro- mines de houille bation d'un arrêté de conflit pris par le préfet du de Vieux-Condé.

Nord, en tant qu'il revendique pour l'autorité admin istrative l'interprétation de divers actes relatifs à la concession des mines de houille de VIEUX-

,

'placement de deux fours à pudler et d'un foyer de chaufferie, autorisés par l'ordonnance royale du le mars 1830

'3" A transférer dans la même usine, le hautfourneau établi à DORLON, commune de LoNC-UYON;

4° A transporter le bocard -à crasses, dépen-

dant du haut-fourneau de DORLON, auprès de la scierie, sur l'arbre même qui la fait mouvoir. La consistance de l'usine de Buré-la-Forge reste en

conséquence fixée ainsi qu'il suit 1° Un haut-fourneau ; 2° Deux forges d'affinerie au charbon de bois

Louis-,Philippe, roi des Français, Sur le rapport du comité de législation ;

Vu l'arrêté de conflit pris, le 9 août 1843 , par le

préfet du Nord, dans une instance engagée devant te tribunal civil de Valenciennes, entre la compagnie concessionaaire des inines d Anzin et la compagnie concessionnaire des mines de Thivencelles et d É-cannont Vu la requête adressée , 1e21 avrii`1843 , au président du tribunal de l'arrondisseme;d de Valenciennes , par la compagnie concessionnaire des mines d'Anzin , Fresnes et autres lieux , et dans laquelle ladite compagnie expse qu'il résulte de deux arrêts du ci-devant conseil du roi, du 14 octobre 1749 et du 21 avril 1751, ainsi que d'un

avis du conseil d'État du 27 mars 1806, approuvé par

Tome IV, i843.

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