Annales des Mines (1844, série 4, volume 5)
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720 o noti NALSCLS des mines, ou à leur défaut par le garde-mines et concurremment par les maires ou par tous autres officiers de police judiciaire, selon ce qui est prescrit par l'art. 93 de la loi du 21 avril 1810, par les art. 10 et 31. du décret du 3 janvier 1813 , et par les art. 11 à 21 du Code d'instruction criminelle. Ces procès-verbaux seront affirmés dans le delai spécifié de l'art. 29, visés pour timbre et enregistrés en débet.
SUR LES MINES.
721 mant quatre poêles, offrant ensemble une surface de 81 mètres carrés. 20 Un atelier indiqué sur le plan par le n°13, renfermant deux poêles, offrant ensemble une surface de 104 mètres carrés. Art. 5. (Comme l'article correspondant de l'ordonnance ci-dessus, relative à la saline de Saltzbronn.)
L'affirmation sera reçue soit par le juge de paix du can-
ton, soit par un de ses suppléants, soit par le maire ou par l'adjoint de la commune où la contravention aura été commise , le tout conformément aux règles établies par l'art. 11 de la loi du 28 floréal an X sur les justices de paix.
Art. 32. Il sera adrestzé au" préfet des copies desdlts. procès-verbaux. Les originaux seront transmis au procureur du roi, charge par l'art. 9.7) de la loi du 21 avril 1810, de po :rs tivre les ctintrevenants devant le tribuital de police en rectionnelle pour l'application de, amendes et. autre, peines encourues, sans préjudice des dommages-intérêts des parties.
Paris, le 22 avril 18W Signé S. DUMON.
Saline
de Salm:,
Ordonnance da 6 mai 18.rei. qui autorise les sieurs Charles-Alexis BOPPE, Claude-Joseph CABOCEL François-Jose oh-Henri %BRON , Étienne-Auguste
acquéreurs de la a mettre en activité, pour la fabrication du sel, ladite saline située dans la ANCELON , et François PETITBON ,
saline de SALEAUX
,
commune de LEy (Meurthe).
(Extrait.) Art. 2. Conformément au plan ci-dessus mentionné, les ateliers seront au nombre de deux, renfermant six poêles, offrant ensemble une surface de 185 mètres carrés, savoié
Ordonnance du 18 mai 1844 , qui accorde au sieur
Mines de fer
Jean-Pierre ARMINGAUD la concession de mines de de Saint-Pi:nu.
fer situées dans la commune de San4-Ports , arrondissement de ce nom ( Hérault).
(Extrait.) Art 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Pons, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir : A l'Ouest, à partir du point de rencontre dut chemin de
Saint-Pons à la Fourberie, avec le ruisseau de la Sanrifle, point A du plan, par une ligne droite tirée à l'angle Ouest de la bergerie de M. de Saint-Martin, point B du plan, et de là par une seconde ligne droite, menée de la bergerie de Saint-Martin au clocher de Saint-Pons , et prolongée jusqu'à son intersection avec la route de Toulouse à Agde, point C du plan ; Au Sud, à partir da point C par la route de Toulouse à Agde , jusqu'à la rencontre de la route de Saint-Pons à Bérlarieux , point D do plan ; A l'Est, à partir du point D par la route départementale de Saint-Pons à Bédarieux, jusqu'au pont de Fonclare, point E du plan ;
Au Nord, à partir du pont de Fonclare parle ruisseau de la Saurine , jusqu'au point de rencontre du chemin de Saint- Pons à la Fourberie, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés 52 hectares.
1' Un atelier, indiqué star le plan par le le 3, retirerTome FF, 1844.