Annales des Mines (1844, série 4, volume 6)
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JURISPRUDENCE 590 et Lopigneux avaient nommément été désignés dans l'arrêté de l'an XI et le décret de 1811. Herserange avait
été admis en 1823 parmi les affectataires , en remplacement d'un ancien habt-fourneau , celui de Berchiwé , qui avait cessé de faire partie des établissements français. Quant au fourneau de Gorcy, , nouvellement construit près de ces minières, il n'y possédait aucun affouage. Les ingénieurs des mines et le préfet de la Moselle ont proposé de donner à ce haut-fourneau la préférence pour l'affectation restée libre, comme étant celui qui, dans la situation des choses, en avait le plus besoin. L'usine de à des Gorcy, en effet, se trouvait obligée de s'alimenter prix très-élevés dans des terrains éloignés; elle seule deux n'avait point de ressources assurées, tandis que les autres en étaient pourvues. L'arrêté du préfet de la Moselle a été approuvé, sur mil'avis du conseil général des mines, par décision du du 27 juillet 1840. On n'a nistre des travaux publics, point, toutefois, admis la nouvelle usine à titre d'affectataire et comme pouvant jouir au même droit que les anciens hauts-fourneaux ; on lui a donné, conformément la permission aux dispositions de la loi du 21 avril 1810, d'exploiter dans des terrains qui devenaient disponibles par l'abandon qu'en faisait le département de la guerre. La durée de cette permission a été fixée à cinq années. Les fermiers de Longuyon et Lopigneux ont réclamé contre cette décision. Leur réclamation a été rejetée par le ministre, le 14 juillet 1841. M. le comte d'Hoffelize, propriétaire de ces usines, s'est pourvu au conseil d'Etat. Gorcy Il a contesté que l'on pût admettre le fourneau de nomparce qu'il n'était pas au à extraire à Saint-Pancré' XI et le débre des forges désignées dans l'arrêté de l'andécret avaient prétendu que cet arrêté et ce cret de 1811 . Il a toute affecté ces minières auxdites usines, à l'exclusion dedevienquand même des parts autre, de telle sorte que nent vacantes, aucun nouveau fourneau ne peut être auIl a invoqué aussi torisé à venir s'y approvisionner. qui ont précédé ces mêmes actes, les anciens édits et arrêts faculté comme établissant au profit des seuls affouagers la d'exploiter. Ni l'arrêté de l'an XI , ni le décret de 1811 n'ont eu
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pour objet, pas plus que les édits ou arrêts antérieurs, d'inféoder les gîtes de Saint-Paicré à quelques exploitants. Ils ont réglé, suivant les iirconstances, des questions de voisinage, faisant parthiper de nouvelles usines aux produits de ces minières -bisque les besoins publics l'exigeaient Ce sont des actes réglementaires qui ont
admis certains maîtres de forges t s'approvisionner, selon des proportions déterminées, suces gîtes, mais sans leur en conférer la jouissance exclusi .ce , sans leur en accorder
la propriété, ce qui eût été conraire au régime spécial des minières. Les gîtes de Saint-Pancré étaimt autrefois compris dans les Etats de Lorraine. Un édit du duc Léopold, du mois d'août 1699, soumit
l'exploitation des mines de fe7 dans cette contrée à un régime semblable à celui que, quelques années auparavant, avait institué en France l'édit de Louis XIV, de 1680. Les propriétaires qui avaiént du minerai dans leurs fonds furent tenus d'établir des fourneaux pour le traiter eux-mêmes ; sinon il était permis au maître de forges le plus voisin de l'exploiter, en payant une indemnité au proprié taire. C'est par suite de ces dispositions que les forges de Lon-
guyon et Lopigneux furent primitivement admises à exploiter dans les minières de Saint-Pancré dont elles se trouvaient à proximité.
Leur droit à s'y approvisionner fut confirmé, après la réunion de la Lorraine à la France, par un arrêt du 23 juillet 1755.
Par un autre arrêt du 15 décembre 1767, permission fut donnée aux propriétaires de la manufacture d'armes de Charleville d'extraire à Saint-Pancré 1800 voitures de minerai pour leur forge de Berchiwé , au pays de Luxembourg. Le 22 février 1780, les forges de Stenay, appartenant au prince de Condé, étaient admises aussi à exploiter. L'arrêt approuvait des traités passés à cet effet entre les régisseurs desdites forges et diverses communes de la circonscription de Saint-Pancré. Enfin un arrêt du 15 avril 1784 approuva une transac-
tion qui était intervenue entre les propriétaires de la
manufacture d'armes de Charleville et les propriétaires