Annales des Mines (1844, série 4, volume 6)
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TABLE DES ARTICLES DE JURISPRUDENCE.
vert, partout où il n'existe point de règlement particulier pour ces exploitations. 2. L'infraction à la prohibition portée par cet arrêt, pour la conservation des grandes routes , est une contravention de grande voirie et qui, par conséquent, est justiciable des conseils de préfecture. T. II, p. 282 et 283.
La peine d'emprisonnement ne doit être prononcée, aux termes de l'article 96 de la loi du 21 avril 1810 , que lorsqu'il y a récidive. 3e série, t. XX, p. 667.
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ORDONNANCES DU ROI ET DÉCISIONS DIVERSES,
Concernant les mines, usines , etc. SECOND SEMESTRE 1844.
et
Ordonnance du r juillet 181,4, qui autorise les
Usine à ter,
à Lacanau. sieurs Charles CAPDEviLLE et Cl° , à établir sur le de LAceruisseau du LEYRON , dans la commune NAU ( Gironde), une usine à fer composée
D'un haut-fourneau; De deux feux d'affinerie; D'un cubilot; D'un bocard pour les scories ; D'une machine soufflante, et des machines de compression nécessaires à la fabrication du fer,
Ordonnance du 26 juillet 1811,11, , qui accorde aux
sieurs Nicolas et Pierre GÉRARD la concession de mines de fer hydroxydé °ontique, situées dans
la commune de COSNES , arrondissement de BRIEY (Moselle).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession du Coulmy, , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir Au Sud-Est, par le chemin de lialanzy, dans le grandduché du Luxembourg, au Coulmy, à partir dela frontière entre le bois dit des Jésuites et le bois de Chatelle, point A
Mines de fer du Counny.