Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1844, série 4, volume 6)

ORDONNANCES

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le maire ou par tout autre officier de police judiciaire, selon ce qui est prescrit tant par l'article 93 de la loi du 21 avril 1810, que par les art. 11 à 21 du Code d'instruction criminelle. Seront, lesdits procès-verbaux, dressés sur papier libre, visés pour timbre, enregistrés en débet. L'affirmation sera reçue soit par le juge de paix du canton, soit par l'un de ses suppléants, soit enfin par le maire ou par l'adjoint du maire, le tout conformément à ce qui est prescrit par l'article 11 de la loi du 28 floréal

an X sur les justices de paix. Art. 43. Les procès-verbaux seront transmis en originaux au procureur du roi près le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement, lequel poursuivra d'office les contrevenants, conformément à l'article 95 de la loi du 21 avril 1810, et requerra contre eux l'application des peines encourues, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourront être réclamés par les parties lésées. Copies de ces procès-verbaux seront transmises au préfet. Art. 44. La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département. Elle sera publiée à la diligence du préfet et par les soins des maires dans les communes où il existe des exploita-

tions de carrières. Il en sera, en outre, donné par les

maires une connaissance spéciale aux entrepreneurs de carrières. Art. 45. Notre ministre secrétaire d'État des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Usine à fer de Ordonnance du 2 décembre 184.4., qui autorise le Blanc-Murger. sieur CARASSON à ajouter deux feux d' affinerie à

son usine de BLANc-MuRGER, située commune de BELLEFONTAINE ( Vosges ). Ladite usine contiendra

en conséquence quatre feux d'affinerie et une tréfilerie avec ses accessoires.

SEM LES MINES, -

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Ordonnance du 2 décembre 184.4., qui autorise les sieurs NOURISSON fràres à maintenir en activité,

Usine à fer, Saint- Cyr, sur-Loire à

au lieu dit POSTILLON , commune de SAINT-CYR-SUR-

LOIRE (Indre-et-Loire), une usine à fer composée,

cl'un haut-fourneau alimenté par un mélange de coke et de charbon de bois, 20 et de divers accessoires , tels qu'ateliers de moulage, soufflerie , etc.

Ordonnance du 2 décembre 184.4., qui autorise le

Usine à fer

sieur MOREL à maintenir en activité l'usine à fer deSaint-Me°Tas' de SAINT-NICOLAS, située dans la commune. de ROCROY (Ardennes).

Cette usine est et demeure composée de deux groupes distincts, renfermant, l'un Quatre fours à puddler, Six fours dormants, Deux laminoirs à trois paires de cylindres, Une tenderie et une roulerie ; Et l'autre groupe inférieur au premier; Un haut-fourneau, Un bocard à crasses, Trois fours dormants, Un laminoir à une paire de cylindres, Une forge à deux feux d'affinerie et un marteau.

( Extrait. ) Art. 14. Le permissionnaire est tenu d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Rocroi. Il se soumettra aux visites et recensements que les employés des douanes jugeront à propos de faire dans son établissement, sans que ceux-ci soient tenus de se faire assister d'un officier municipal,