Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1845, série 4, volume 7)

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sun M. LELIÈVRE.

NOTICE

d'une autre sorte encore , seul moyen d'approvisionnement qui pût alors, sous l'empire de la loi

du maximum, être mis en usage, procurèrent aux établissements de mines les plus importants les bois, la poudre, et les autres objets nécessaires à leur exploitation, et empêchèrent ainsi des chômages, des abandons , des ruines, qui eussent été des calamités déplorables, même au milieu de tant de calamités plus grandes. Enfin, plusieurs concessionnaires de mines, dépouillés de leurs exploitations, chassés de leurs résidences, étaient en fuite , proscrits, quelques. uns mêmes portés sur la liste des émigrés... Leur. réintégration , leur radiation de la liste fatale fut demandée avec force, avec persévérance, et fut maintes fois obtenue. Pour arriver à de tels résultats, il fallait nonseulement lutter contre les autorités révolutionnaires des localités, et contre les représentants du peuple et autres commissaires en mission dans les départements, qui allaient quelquefois jusqu'à donner, de leur autorité privée et sans formalité aucune, des concessions de mines; mais il fallait lutter aussi. contre l'application des lois de cette époque, même., on doit le reconnal ire , contre l'application rigoureuse de plusieurs dispositions.

de la loi du 28 juillet i791, qui mettaient les mines à la merci des propriétaires de la surface, et on peut penser que ce n'était pas sans de grands efforts, qu'une administration secondaire, n'ayant aucun pouvoir direct, aucune influence politique, parvenait à arracher en quelque sorte à l'autorité une protection pour les uns, des réparations pour les autres, tontes choses également opposées à l'esprit du temps, aux principes proclamés alors

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comme règles de la marche du gouvernement. Mais , quand il le fallait , c'était directement au comité .de salut public que l'Agence des mines adressait, en faveur des mines ou des mineurs, ou des exploitants, des réclamations dont le comité se trouvait obligé de reconnaître l'exactitude, l'équité, la convenance. Indépendamment de ces réparations d'injustices ou de spoliations particulières , les décisions, protectrices des exploitants et des exploitations, obtenues ainsi par l'Agence des mines, fondèrent peu à peu une jurisprudence administrative corrigeant quelques principes désastreux qui avaient été introduits dans la loi de 1971, et elles préparèrent le retour à des principes de législation des mines plus en rapport avec la nature des choses. La discussion explicite de ces principes fut ensuite, pendant les cinq ou six années qui précédèrent la rédaction définitive dela loi du 21 avril 1810 , l'objet d'une controverse animée à laquelle le conseil des

mines prit toute la part qui appartenait à sa position.

Ajoutons que l'Agence et le Conseil des mines ont dû encore soutenir souvent, et même après le retour de l'ordre en France, des luttes, d'un autre genre, contre l'influence des personnages les plus élevés, des associations les plus puissantes dans la discussion d'affaires qui mettaient en jeu de très-grands intérêts. Les anciennes archives de l'administration renferment des témoignages re-

marquables de la consciencieuse impartialité, et aussi du discernement éclaire qui présidaient, sans aucune acception de personnes,. à l'examen et au

jugement des titres des divers prétendants; niais il

est peut-être plus remarquable encore d'y