Annales des Mines (1845, série 4, volume 7)
Page : Image 272
Révision de 11 nov. 2014 05:59:05, edited by Anonymes
542
LOI, OiUOANCS DU ROI ET DÉCISIONS DIVERSES,
Concernant les mines, usines, etc.
ORDONNANCE3 SUR LES MINES. 543 dc la-- crête du Roussillon, à la fontaine du Bouleton; 2' par une deuxième ligne droite allant de ladite fontaine
au point de jonction du chemin de la Bastide à Arles avec le ruisseau de l'homme mort;
A l'Est, par une ligne droite allant dudit point de
jonction au sommet appelé Serrai del Carol Au Sud, 1° par la ligne servant de séparation aux deux communes de la Bastide et de Corsavy , suivant la crête
de la montagne depuis le Serrat del Carol, jusqu'au
PREMIER SEMESTRE 1845. Loi du 30 juin 184.5 , relative à l'acquisition de la collection minéralogique de M. le marquis DE DRÉE.
LOUIS-PHILIPPE, etc.
Nous avons proposé , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit
sur le produit des mines concédées, sont réglés à une
cent douze mille francs (112,000) , pour l'acquisition, le transport et l'installation à l'école royale des mines, dela collection minéralogique appartenant à M. le marquis de Drée.
entre le concessionnaire et les propriétaires de la sur-
Art. le'. Il est ouvert au ministre secrétaire d'état des travaux publics, sur l'exercice 184i, un crédit de
Art. 2. 11 sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi , au moyen des ressources accordées par la loi du 4 août 1844 , pour les besoins de l'exercice 1845.
Mines de fer du Boulet.
rocher de la Collade du Boulet ; 2° par une ligne droite allant dudit rocher au pic de l'Estelle; A l' Ouest , par la ligne servant de limite aux communes de la Bastide et de Velmanya, suivant la crête de la montagne depuis le pic de l'Estelle jusqu'au petit-puig de la crête du Roussillon, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de soixante-treize hectares trente-neuf ares. Art. 5, Les droits attribués aux propriétaires de. la surface, par les articles 6 et 4,2 de la loi du 21 avril 1810,
Ordonnance du 2 janvier 184,5, portant concession, au sieur André PUJADE , de mines de fer situées dans la commune de LA BASTIDE, arrondissement de CÉRET (Pyrénées-Orientales).
(Extrait.) Art. 2. Cette concession-, que prendra le nom de concession du Boulet, est limitée ainsi qu'il suit, savoir Au Nord, 1' Nir une ligne droite allant du Puig-Petit
rente annuelle de quarante centimes par hectare pour tous les terrains compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations qui pourraient résulter de conventions antérieures face.
Art. 7. En exécution de l'article 46 de la loi du 21 avril 1810 , toutes les questions d'indemnités à payer par le concessionnaire, à raison de recherches ou travaux antérieurs à la présente ordonnance ,tel notamment d'indemnités à payer à la commune de la Bastide en exécution de l'ordonnance de permission de recherches, en date du 20 octobre 1839, seront décidées par le conseil de préfecture.
Cahier des charges de la concession des mines de fer du BOULET.
( Extrait. ) Art. 2. Le concessionnaire établira Sur le gt te actuellement découvert , un système de recherches combiné de manière à faire reconnaître sa forme et sa position, A cet