Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1845, série 4, volume 7)

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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

Paris, le 11 avril 1845. Minières de fer.

Monsieur le préfet, les articles 57 et 58 de la loi du 21

avril 1810 portent que l'exploitation des minières est

assujettie à des règles spéciales , qu'elle ne peut avoir lieu sans des permissions qui déterminent les limites des extractions et les conditions qu'exigent la sûreté et la salubrité publiques. Ces prescriptions sont fort importantes pour assurer le bon aménagement des gîtes et prévenir les accidents qui peuvent arriver quand les travaux ne sont pas conduits avec les soins nécessaires. Il a été fait dernièrement, pour les minières de fer du département du Cher, un règlement dont les dispositions principales pourraient aussi trouver utilement leur application dans d'autres départements, et qu'au besoin il serait facile, avec quelques modifications, d'approprier entièrement aux diverses circonstances locales. Il est imprimé ci-après (1). Les parties de.ce règlement qui concernent les formalités à remplir par les exploitants , lorsqu'il s'agit d'un propriétaire du sol qui veut extraire sur son terrain, ou

lorsque des maîtres de forges demandent, à défaut du propriétaire, à opérer les travaux ; celles qui ont pour objet l'exercice de la surveillance administrative et la répression des contraventions, ne sont que l'exécution des lois et règlements généraux de la matière. Il en est de même des distances à observer pour les extractions aux abords des chemins et des habitations,

et qui sont également prescrites pour les carrières et tourbières, conformément aux lois de voirie et de police.

Quant aux règles pour la direction des travaux

on

conçoit qu'elles peuvent varier suivant les localités:Les minerais de fer présentent une assez grande diversité de gisement ; mais, de quelque manière et dans quelques circonstances que l'exploitation s'opère, il y a toujours des conditions essentielles à observer pour bien aménager le gîte, éviter les pertes de minerais, donner aux ateliers toute la solidité que peut requérir la constitution du terrain, faciliter l'écoulement des eaux et le remblai du sol. (t) Voir tome V des Annales des mines, 4° série, page 713.

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Je vous invite, monsieur le préfet, à examiner s'il y aurait lieu de rendre ce règlement applicable dans votre département, ou d'y établir un règlement analogue. Vous m'adresseriez, dans l'affirmative, vos propositions à ce sujet , avec les rapports des ingénieurs des mines. La

conservation des minières intéresse à un haut degré l'in-

dustrie du fer. Il est très-désirable d'assurer dans ces travaux l'ordre et la régularité, qui n'importent pas moins aux exploitants eux-mêmes qu'à l'intérêt public.

Je vous prie de m'accuser réception de la présente,

dont je transmets une ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le sous-secrétaire d'État des travaux publics, Signé LEGRAN'D.

Paris, le 14 juin 1845.

Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser les six états destinés à recevoir les documents statistiques relatifs aux tist:oeuuems mines etet aux usines mineralurgiques pour l'année 1844. nir Pour l'année Les états nOS 1 et 6 sont entièrement conformes à ceux de 1844. l'année précédente. Les modifications apportées aux autres états porteront seulement sur les points suivants. Sur les états 2 et 3, on considérera à l'avenir comme

entièrement distinctes les industries qui ont pour objet de fabriquer la verge ronde ou crénelée et celles qui ont pour objet de la convertir en fil de fer. On aura soin de ne pas confondre dans la fabrication du petit fer la fabrication de la verge ronde de 0'11,009 de diamètre et au-dessous ; les renseignements relatifs à cette fabrication devront être donnés dans un article spécial, ainsi que cela est indiqué sur les états 3 et 4. On indiquera, aussi exactement qu'il sera possible, la destination de ceux de ces produits qui sont ultérieurement élaborés par les tréfileries du département ou des départements voisins.

Chaque année, les distinctions relatives à la nature du combustible employé par les ateliers qui élaborent le gros fer deviennent moins importantes : il a donc semblé que l'on pouvait simplifier, sous ce rapport, le cadre adopté