Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)
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308 GISEMENT, EXPLOITATION ET TRAITEMENT, ETC.
à quoi il faut ajouter l'avantage d'un plus grand rendement du schlich.
Le plomb se vend 56 fr. 25 le quintal métrique.
ORDONNANCES DIT ROI Concernant les franchises.
D'après les ordres de M. le sous-seerétairé d'Etat des travaux publics, nous publions dans leS
liliales deux ordonnances en date des 17 novembre 1844 et 27 novembre 1845, concernant les franchises.
M. le sous-secrétaire d'Etat en àtit'èiit à là
'males un exemplaire de l'ordonnance de 1844 ,s'exprime ainsi qu'il suit au sujet des articles 4 et io de cette ordonnance « L'attention de MM. les ingénieurs paraît devoir être appelée d'une manière spéciale sur la »'disposition de l'article 4 Tii..autorise les prépocommission des
rib
sés des postes à taxer les dépêches ou à en exi-, .» ger la vérification. Le bien du service demande
» que les fonctionnaires invité; à procéder par eux-mûmes ou par leurs fondés de pouvoirs, à-l'ouverture de dépêches administratives qui
leur sont adressées, ne répondent pas à cette invitation par un refus de concours : l'accom» plissement de la.formalité réclamée est en effet le seul moyen de lever immédiatement les diflicuités ou de prévenir les inconvénients auxquels pourrait donner lieu l'exercice du droit conféré aux préposés des postes.
» L'article Io de l'ordonnance porte que les approvisionnenients de formules d'imprimés à l'usage des fonctionnaires ou établissements pubiles sont exclus du bénéfice de la franchise at-: