Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)
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SUR
ORMONNANCES
royal et des fonctionnaires désignés dans l'état annexé à la présente ordonnance, sous le n° 2 auront lieu au moyen d'une griffe fournie par le directeur de l'administration des postes;Temploi de cette griffe ne pourra être confié qu'a une seule personne, qui en demeurera responsable.
Art. 15. Notre contre-seing sera exercé savoir: j° Par l'intendant de la liste civile, au moyen d'une griffe portant les mots : service du roi, et d'une seconde griffe portant les mots : l'intendant générait de la liste civile; 2° Par l'administrateur du domaine privé , au moyen d'une griffe portant les mots : service du roi, l'administrateur du domaine privé; 30 Par le secrétaire de notre cabinet, au moyen d'une griffe portant les mots : service du roi, ca..
binet du roi;
4° Par l'aide de camp du roi, chargé du service de la maison du roi, au moyen d'une griffe portant les mots : service du roi, maison du roi; 50 Par l'aide de camp de service près du roi, au moyen d'une grille portant les mots : service dit roi, l'aide de camp de service; 6° Par le secrétaire des commandements de la reine, au moyen d'une griffe portant les mots service du roi, cabinet de la reine. Art. 16. Sauf l'exception qui sera établie dans l'article 17 ci-après, aucun fonctionnaire n'a le droit de déléguer à,d'autres personnes le contreseing qui lui est attribué. (1) Dans cet état sont compris le préfet de police et les préfets (les départements : on ne le reproduit pas ici.
FRA-DIUllls Es.
Toute dépêche contresignée en :contraVention au paragraphe précédentsera assujettielà31a. taxe. Lorsqu'un fonctionnaire sera hors d'état de remplir ses fonctions par absence,: maladie, otripour toute autre cause légitime, le foinctionnairelui le remplacera par intérim contre-signera les çléper, ches à sa place; niais, en contre-signant ,chitque dépêche, il énoncera qu'il remplit par intérimlps fonctions auxquelles le contre,seing est attribué.
Art, t7. Les divers agents du. trésor peuvent, mais en cas d'absence ou de maladie senlement, déléguer leur contre-seing à des fondés de p0u7 voirs.
Les fondés de pouvoirs des agents du trésor doivent contre-signer de cette sorte Pour le receveur général.. . Pour le receveur particulier. Pour le payeur
. .
absent ou malade, le fondé de pouvoirs.
Art. 1S.- Dans les cas (l'empêchement prévus par le troisième alinéa de l'article 16 précédent, le contre-seing attribué aux *procureurs généraux et aux procureurs du roi, est exercé respectivement par l'un des avocats généraux et l'un des substituts
du procureur du roi. Le contreseing temporaire des avocats généraux et des substituts- doit faire mention qu'ils agissent pour le procuretitsénéral; ou pour le procureur du roi empêché. L'omission' du mot empéché donnera lieu à l'application de la taxe.
Art. 19. Les sous-intendants militaires empêchés par une des causes exprimées dans. l'article 16 précédent sont remplacés dans l'exercice de leurs fonct:ons et du contre-seing qui leur est attribué, savoir :