Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)

' ORDONNANCES 328 Ces déclarations devront être conformes au mo-

dèle imprimé 'à la suite de la présente ordonnance, sous le n° 5. Art. 36. Chaque paquet formé delitiblica tions et imprimés non officiels, régulierement'dklarés, sera frappé par le directeur du bureau'd'expédi-

tion, indépendamment du timbre à date de ce

bureau, d'un second timbre portant les mots : imprimés déclarés. Art. 37. Dans le cas où des paquets composés de publications ou d'imprimés non Ufficiels seraient remis, soit à l'administration des postes à Paris, sn'it dans les bureaux de poste des départements, sans la déclaration susmentionnée, les directeurs devront, avant le départ des paquets, réclamer du fonctionnaire expéditeur cette déclaration. Si, nonobstant la réclamation qui en aura été faite, la déclaration n'est pas produite, les paquets seront soumis à la taxe etSrappés., indépendam-

ment du timbre à date du bureau d'expédition d'un timbre portant les mots. imprimés non déclarés. Art. 38. Tout paquet contenant des , publications ou imprimés mon officiels qui parviendrait, soit dans les bureaux de poste intermédiaires ou de passe, soit dans les bureaux de: destination., non revêtu drutimbre mentiOnne dans l'article 36, sera taxé et traité .conformément aux dispositions de l'article 4 dnlaiprésente ordonnance. Eu l'absence de ce timbre, et pour justifier l'application de la taxe, le directeur .du bureau, soit intermédiaire, soit de destination, frappera le paquet du timbre mentionné dans l'article 3o.

SUR LES ERANCFIIS ES .

SEctdri III.

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'Bu Bulleiin.des Lois et du :Bulletin 'Arrêts'de la cour de cassation.

.Art. 39. Les envois du Bulletin des lois et-du Bulletin des arrêts dednicour de cassation, ainsi que des Tables générales et décennales de ces bdletin, ont lieu par les soins de l'imprimerie royale. Ils se divisent en envois officiels et en envois particuliers, par suite d'abonnements. Art. 4o. Les envois officiels sont expédiés aux préfets, sous-préfets, cours et tribunaux, autorités militaires, etc. Les Bulletins leur sont toujours adressés sous chargement.

Art. 41. Les envois aux abonnés ont lieu iminédiatement aprèsles envois officiels. Les numéros composant ces.envois particuliers ne sont point chargés.

Néanmoins, les paquets qui. i-contiennerrt-des séries ouparties de séries de n' uméros anciens sont expédies souschargement. Pt. 42. 'Le Bulletin ClesiOis.,est transmis'aux maires et aux juges de paix pari/intermédiaire des préfets et des sous préfets.

- Art. 43. La iréexpédition des exemplaires de chaqueBulletin deslois destinés auxmaires a lieu par les soins des préfets et dessous-préfets. Ces magistrats adressent, à cet effet, au directeur xtes postes de leur 'résidence, un nombre d'exemplaires du Bulletin 'des lois égal à celui des communes desservies par chaque bdreau de iposte existant dans farrondissemenitde sous-préfecture. Art. 44. Les Bulletins des lois ,constatant les prix régulateurs des grains, que Vimprimerie royale

envoie, au commencement de chaque mois, aux préfets, à tous les directeurs des.douaneset,àfin-