Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)
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ORDONNANCES
Soit par un service en malle-poste ou en bateau à vapeur, soit sur un chemin de fer ou par un service d'entreprise en voiture; 2° A deux kilogrammes, lorsqu'ils seront dirigés sur une route desservie, en quelque point que ce soit, par un service d'entreprise à cheval;
3° A un kilogramme, lorsqu'ils devront être transportés, sur une portion quelconque du trajet à parcourir, par un service d'entreprise à pied. Art. 61. Seront acheminés sans limitation de poids i° Les paquets revêtus du contre-seing ou expédiés à l'adresse des personnes et des fonctionnaires jouissant de la franchise illimitée; 2° Les objets ci-après désignés, savoir Les rôles des contributions directes; Les listes électorales; Les listes du jury;
Les registres destinés à l'enregistrement des actes de l'état civil.
Art. 62. Les directeurs des postes sont autori. en cas d'insufli,ance des services établis, et sauf les exceptions prévues dans l'article précédent, à refuser à présentation tout paquet contresigné dont le poids dépasserait le maximun fixé par l'article 6o. Art. 63. Si plusieurs paquets à l'adresse d'un même fonctionnaire, revêtus d'un même conneseing, et pesant ensemble plus que le maximum déterminé dans l'aiticle Go précédent, sont présentés simultanément à un bureau de poste, le directeur de ce bureau pourra en répartir l'expédition enire plusieurs courriers, et invitera, à (et effet, le contre-signataire à faire connaître l'ordre sés ,
dans lequel ces paquets doivent être expédiés.
SUR LES :ideCIIISES. 1.4;
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TITRE; va. DE LA DITRIBUTION DES CORREsPONDANCEs CIRCULANT EN FRANCHISE.
Art. 64. Tout paqueuicontre-signé , dont la
forme, le po;ds ou le volume T'endrait impossible son introduction dans la boîte ofin dans le portefeuille des facteurs de ville ou des facteurs ruraux;
ou son transport parlettioytudeWagent, sera
conservé au bureau de destination.; pourTi 'être distribué atuguichety
rt. 65. Seroritégaleinent réservés, 'être distribués au guieheOU bureau, les paquet contre-signés: quibien qu'ils puissent être intrdd nits isolément. daniles boîtes cit.tportefeuilles deS, fàcteurs, ne pourraient cependant y trouver,place, soit en raison .de leur nombre, soit en raison du volumedes correspondances ordinaires: ..,44.y 66. Dans les cas prévuspar les demuartides précédents, les directeurs donneront immédiatement avis aux fonctionnaires destinataires de l'arrivée des paquets que leur nornbre ou leur forme, leur poids ou leur volume, empêchera de faire porter à domicile par les facteurs , et ils inviteront ces fonctionnaires les envoyer prendre au bureau. Art. 67. La correspondancepartieulière et administrative des pi nets et des lieutenants généraux commandant les divisions militaires, doit sans exception, être remise, au moment de l'ouverture des dépêches, aux destinataires ou aux personnes agotéditées pour, les; reti rer.
Art. 6S, Les fonctionnaires ci.après désignés peuvent également faire retirer leurs eorresponTome ["HI, 18_0.