Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)
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dances particulière et administrative avant la distribution générale savoir r° Les presilents des cours royales.et des tribunaux &première inseance;,
TITRE X.
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2° Les procurëirrs génébriii-; 30 Les procureurs du roi;, Les-sous préfets;i.
5° Les maréchauxi.de camp commandant les départements; 60 Lesàntentlants militaires;. 7° Lesinairee;. 8° Les receveurs généraux des finances; 9° Les commandants de gendarmerie; ro° Les commandants de-place; tes receveurs partieuliersides, finances; Les sous-intendants militaires 13° Les chefs de corps.
Lorsque ces fonctionnairesjugeronti,à, propos d'user de cette faculté, ils devront fui r e connaître
par écriti au directeur des postes, la personne qu'ils. entendent charger du soin de retirer leur correspondance.
Art. 69. Les fonctionnaires non désignés dans les articles ci-dessus recevront leur correspondance particulière et administrative par la distribution ordinaire et sans 'aucune préférence ni distinction. _.Art. .7o. Dans les villes où les directeurs sont autorisés, à faire au guichet de leur bureau une disi:eibution de lettres exceptionnelle en faveur des,négociants.tous les fonctionnaires pubbcs et cbefs, de service nortilésignés dans les articles 67 et 63 précédents pourront réclamerie,même avantage à. titre gratuit, mais seulement.pourleur cor.
re,spondance,i.uhninislrative..
DE L'CLiVERTURE ET DE LA VERIFICATI ON pgs n4PÊCHES RE FUSEES PAR LES FON CTIODAIRE.S.
Art. 7.1. Lorsque des dépêches ,noeçonttresir gnées , adressées des lieux situés dans leur ressort _aux fonctionnaires qui jouissent de la fr.auchise
raison ,de leur qualité seulement, auront été frappées de la taxe par appliçation .dgfarticle 4 de la .1.irésen te 01(1, HALIMillee.; les cl estiu attries _put iirrotkt
,Ateniander touv,erture et la NélMicmlion.Dauce
- cas; -.les failsrrésiiilten,tde la,mér4iemion serorrtwon.states et
- suivis eonlorméme4Ilt ,aux gliS:pCI!kS
-pari les articles 77 à 79 ci-apreslpouforiverure et la vé..ri lcatioLFdCs ,Lepêultes
APL .72. Si, da LIS l'eslvimg>quatre heuees:.qui sui vro nt le refus if aceplil,teirila:taxe
ung-dApéche
non contre-signée, le ifonci,iono,aire clégne. dans l'article précédent af:a pasifikit, courrai tre.audirectiouide ;soumettre leçontenn leur des .postes
de cetredépeche à la vérdiçation, .elle.sera;enivoyée à l'administration ;deevostes, à Paris,peir y êtreioumerte immédiatememt.
Art. 73. Selon ce qui résultera de l'ouverture
-ele la dépêche, les lettres ci-dessus mentionnég serenvoyées sur-le-champ, soit aux partieuIiers
iijui- les auront ,écrites, :soit aux fonctiomipires qu'elles concernent.
Lorsque ces lettres devront être soumisesa fa
- taxe, elles ne supporteront que la taxe ,ordiruire.
A défaut de renseignements suffisants .poe en . procurer le renvoi aux paTtiesinteresséqs,fflde- tres seront conservées pendant les délais,44,tpirpinés par les lois conceruant les lettres toi4.4140,,Fri rebut. fi