Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)

011150NNANCES

34>d

Les lettres-reproduisant le contre-seing de la dépêche vérifiée, adressées à des agents du gouvernement dans les colonies ou les pays étrangers, à l'ég(ard desquels agents ce contre-seing opère d'ailleurs la franchise; 2° Les lettres revêtues du contre-seing de notre ministre de la marine; destinées à des officiers commandant des bâtiments prêts à prendre la mer, et portant sur l'adresse les mots : ordres secrets. TETRE DU RENVOI DE CERTAINES CORRESPONDANCES RELATIVES AU SERVICE, RECONNUES NON DISTRIBUABLES.

Art. 80. Les directeurs des postes renverront

sans retard à l'administration , à Paris , les correspondances de service désignées ci-après, .savoir

i° Les lettres du grand chancelier de l'ordre

royal ne la Légion d'honneur adressées aux mem-

bres de l'ordre, lorsque les destinataires ne se

trouveront pas précisément à la résidence et même andomicile indiqué -sur l'adresse ( la distribution de ces lettres ne devra être essayée sur aucune autre destination , etpour quelque moi fq ue ce soi t.

Les directeurs des postes annoteront cependant, au dos de ces lettres, en les renvoyant, les renseignements qui auront été recueillis , au dernier do, micile du destinataire, sur sa nouvelle résidence); 2° Les lettres et paquets qui porteront un contre-seing quelconque, ou seulement le cachet officiel d'un fonctionnaire d'une administration ou d'un établissement public dénommé dans les tableaux annexés à la présente ordonnance ,. lorsque

ces lettres et paquets seront adressés à des per-

SOlineS -inconnues., ou niênre à des personnes con-

nues, mais dont la -résidence actuelle est ignorée;

SUR LES FRANCIIISES.

341

30 Leslettres et paquets contre-signés adressés à un fonctionnaire dénommé dans lesdits tableaux , lorsque, le destinataire étant décédé, ils seront refusés par le nouveau titulaire ou par

fintérimaire, et aussi dans le cas d'une -interruption de fonctions qui durerait depuis plus de dix jours; 4. Les lettres émanées de notre cour des comptes,. adressées nominativement -à un comptable justiciable de-cette cour, qui ne pourraient être

distribuées, soit que le destinataire ait disparu sans laisser d'adresse, soit q n'étant décédé, il n'ait

pas laissé ,d'héritiers connus, soit enfin qu'elles aient été refusées par ses héritiers ou leurs représentants. Art. 81. Sont exceptés des -dispositions contenues dans l'article précédent, savoir i° Les lettres et paquets .?.4.gsséspriete re,sant.e à un fonctionnaire public; 20 Les lettres et paquets -adressés à un fonctionnaire public sous un titre qui n'existe pas dansrarr

rondissement kiti bureau auquel les lettres et paquets auront -été envoyés, Les lettres et paquets désignés au ri° i çi-dessus

devront être conservés pendant trois mois au bureau de destination , et renvoyés à l'administration à Paris ,à l'expiration de ce terme. Quant aux loutres et paquets compris sous le n° 2 du présent article, ils seront renvoyés à Pans, aux poriti es fixées pour le renvoi des lettres adressées à des destinataires déclarés inconnus. Art. 82. Sont également exceptés des dispositions de l'art. 8o précédent, les lettres et paquets frappés de :a double taxe en %/clin de fart 7 de la présente ordonnance, et qui seraient refusés par les fonctionnaires pour qui le payement de cette double taxe est obligatoire.