Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)
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OBDONNANCES
SUR LES FRANCHISES. FORME sials
DÉSIGNATION DES PONCTIONNA titEs
ET
DES PERSONNES
laquelle
la carrespan-
douce
autorises
correspondance de service des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne ci-contre doit être remise en franchise. auxquels
à cooire.signer leur con espondance de service.
la
Aspirants attachés au service du inéme canal*. Coininiftidants du -génie*
Conducteurs attachés au service du meure canal Directeurs des fortifications"
Aspirants des poids et chaussées atta; ingénieurs. en chef. . attachés au service 'hes au service cial d'un canal.. sPe Ingénieurs mutinai-même canal .
'
rus..
Inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées Piqueurs des ponts et chaussées* Preleta* Sous-préfets
Aspirants attachés au service de la mémo rivière *.
Commandants du génie.
Conducteurs attachés au service de lauinèrne rivière
Aspirants des ponts Directeurs des fortifications* et chaussées atta- Éléves. attachés au service chés au service spé- l'iréiulie`I',,""orl`nà:. Ingénieurs en de la mutine ricial d'une rivière vière* navigable
..ju.res.
Inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussees
Piqueurs des ponts et chaussées Prefets Sous-préfets* Aspirants attachés au service de la même route* Commandants du génie
Conducteurs attaches au service de la ménure
rouie'
Aspirants des ponts Directeurs des fortifications" et chaussées atta- Élèves
circulant en
franchise doit
dire tiresemée.
AnileaDOSSent, circonseriptiOn
S. B. S. B.
Parc. canaux. Parc. canaux.
S. B. S. B.
Parc. canaux,
S. B. S. B.
Aspirants des ponts et chaussées'
dance circulant en
franchise doit être pré-
S. B. S. B. S. B.
canaux. Parc. canaux. Parc. canaux, Pare. canaux.
S. B. S. B.
Parc. rie. sas. Parc. rie, nav.
S. B. S. B.
Parc. ris. rias, Dir. du gen.
AHRONDISSEMENT,
circonscription ou ressort dans l'étendue duquel la'arreSitlindance, ic
yalableturnt contre:siguée, circule
eu franchise.
sente,
Parc. ch. de fer. Parc. canaux.
S. B.
Parc.
nav.
Pare idte(t").
clni. de fer.
Parc. canaux ,rarc. l'arc. rie. nov.
Élève des ponts et chaussées*
Parc. rout. (2). Arri insp. Ch; de
Inspecteurs divisionnaireà adjoints des
Pots et chaussées chargés de l'inspection il) des chemins de fer,
et parc.
ferimudauts . . gé. Ingénieurs en chef des ponts et chaussées nie militaire, du chargés du service départemental*.
1,1,
it b
S. B.
.
Ingénieurs ordinaires des pon is et chaussées attaches au service départemental ". .
Ingénieurs ord Maires des ponts etchaussées attachés à un service spécial
D,ép,:-.,,,,.
j'ore. ob....do or. Paro.
.
Ingénieurs en chef des ponts et chaussées chargés d'un service spécial
et parc. ris. na,
S. B. i., ,riPilreii rflic,DaY ' -ParM.Mh,P,)S. B. 'MW,' cli." de' fer.
Srd. canaux.
'
'Parc, ris. nav.
S. B.
Parc.-rout. (2)
ommandants du
S. B.
Parc, ris. nas.
S. B.
Arr. insp. div. p. ch. et parc. rie.
S. B.
S. R. S. B.
nav. Parc. ris. nav. Parc. ris. sas. Parc. rie. nav.
S. B. S. B.
Parc. rout.
S. B. S. B.
Parc. Fout. Dir. du gen, et parc. roui,
Ingénieur en chef du service du Rhin, à
Me militaire à Duflingue et Neufbri-
Strasbourg «
salit]
Arr. insp. div. p ch. et parc. roui
l'arc tont.
l'arc. rout. Parc. roui.
S.
,
ommissaires gênée Inspecteurs particuliers dé la navigation. mut de la naviga(Approvisionnements de Paris.)" lion. (ApprovisionPrefets*. . nement de Paris.) .
Agents.spéciaux de surveillance élabliapar
l'administration sur les lignes de dee-
Parc. rail.
S. B. S. B. S. B. S. B.
.pine
contre-signer leur correspondance de service.
Arr. insp. div, p
Inspecteurs divisionnaires des ponts et cita ussees" Piqueurs des ponts et chaussées Prefets*. . Sous-préfets
et chaussées dans le Ingénieur en chef des ponts et chaussées département de la Ç de Seine-et-Oise*
_ pou,
auxquels la correspondance de serties des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne cl-contre doit être remise en franchise.
autorisés
Parc. canaux.
Parc. roui.
Aspirants des ponts
FONCTIONNAltiEs ET DES PERSONNES
et parc. canaux
S. B.
.
DES
--laquelle la carres.:
Dir. du gen.
cités au service spé- Ingenieurs en chef... attachés au service cial d'une route.. . Ingénient s ordinal- dela inemeroute*. res. .
,FORME
DÉSIGNATION
os ressert deus I étendue
duquel la correspondance, valablement contre-signée, circule en franchise.
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moins de fer' ......
..... .
fer*
S.
s
S. B.
Dép. et dép.
S. B.
Dép. etelép. Inuit. il). Dép. etdép.
limit. (3).
.
Cotrunissaiie de police établis par l'administration sur les lignes de chemins:de
Commissaires de no-
IlisPleii4CiP
S. B.
.
.
mablis par l'ad- Ingénieurs en chef des pons et chaussées ministiation sur les \ t'harpes du set vice des chemins de fer
s. B.
di fer
S. B.*
"
S. B.'
S. B.'
j
lignes de chemins Ingénieurs ordinaires des ponts et clia mis J
sees charges du service des chemins de
fer'
Préfets'.
.
Sous- préfets
oducteurs des mi- ; Ingénieurs en chef des mines* ii, j ingénieurs ordinaires des ruines*
B.
S. B.
re.1`
I
Del> et dép.
hinit. (,) Dép. et dép. Dép. et dép. Inuit (3 .
Arr. ing.en ch. m
Arr. ing. ord.
Le numéro de l'inspection doit être Indinié. (2) C'est-ii dire dans la circonscription du fonctionnaire nié dans la colonne si suivant que ce fonctionnaire est attaché au service d'un chemin de fer, d un canal e rivière on d'une route..- (3; Dans le département et las départements limitrophes traversés par . , la ellede fer auquel le contre-signataire est attaché.