Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)
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ORDONNANCES
348
349
SIDR LES,,FRA.NCHISES. FORME
sous
DÉSIGNATION
c sit iiiiES :FÉriCTiON.NA Itt ES ET DES PERSONNES
latine, le la
t erses-
- auxquels la correspondance de service
des fonctionnaires et des personnes désignés dans la colonne el-contre doit être remise en fou, hise.
autorisés it contre-signer leur correspondance de seriiée.
ou ressort
/Mn-
lin lice
circulant
en friinctrise
DÉSIGNATION
Art FIONDISanir, Circoun ripttuti
dalla releaut duquel la correismidetat vida identiat Cula j e-slgoàe
d. ii
eirtala
être pré-
en tranchise,
AtitteNOISSLMENT.. Clre0115i-1iptluti
Ou ressort
DES FONCTIONS;hin ES ET DES PERSONNES
ns retendue
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et desipersonnes dèsignés,dans la colonneci-contre
autorisés
a contresigner leur correspouthine
doit être remise en franchise.
de
en
franchise doit être présentée.
dnqtiet In rorriisponda lice, Vtiltilttenteut
enfuie-signée, en-'frei's'n'tlf," fout
_
Aspirants des ponts et chaussées Elèves des puni, et chaussees" lneiteurs en chef des ponts etchaussees : 'des ingénieurs ordinaii es des ponts et diaus àon4neteniii sees ponts et chaussées inspecteurs divisionnaires adjoints des Dinspecp nits et. eha tisse. tiharités Don (1, des chemins de fer* des Aspirants.. Cendimteurs . . . attachés .à, Déicide perils et chaussées, Eleves- . . . . ou au -service du attachés â l'étude oui Ingehteurs en chef. tiiditre elimin de au service spécial Ingenteurs ordinaires. fer". . d un chemin de fer.
. .....
des Conducteurs 'ijfortis -et. cnausSees .ettaihés .eir'seirvice .ï,pécial:cl'iiiilminal. Cdnductelirà- ' des
S..B.
Directeur des for il!-
S. B.
Dép. Dep. Dep.
S. B.
Dép.
Élèves des mines. .
S. 'B.
Parc, ch. de le
......
!
Pare. nul.
Dép.
sees Inspecteurs divisionnaires. adipints, 4qt,
Conducteurs attachés à l'étude eu. au sor4.:, vice du mémé chemin de fer* des fortifications'. . . . . Élèves des ponts et Direeteurs. . chaussées allai-lien ait ut hés.,A Pète> l'étude:ou au ser-
special. chemin do fer. vice
. .....
B.
Arr. insp. ch. dei ter.
Piqueurs des ponts et chaussées Prefets" Sous-préfets"
LI I le et de Valen-
ciennes Ingénieur ett chef du service d'exploitation
Aspirants attaches au service du même ca-
de Valet,
»ciennes,,à.la frontière tiel3elgique
.C'ornianin.andants du eénie
Conducteurs attachés au service du mémé neS, à Valencien- des chemins rie fer, de 'Litre eyaleii-' ri I canal". ciennes, à la liontiere de Belgique . . S. B. Aspirantsdesponts et eliausscee... . . . S. B. Direct. du gtt Élèves des ponts et Directeurs des fortifications Parc. ch &Pt ChatISSéi s attachés Élèves. . Eieves des punis et chaussées*. . . S. B. attachés au service Pare. cana. au service spécial I ugenieurs en clit r des poins et chaussées". S.IB. énieurs en chef Parr. ris. d'un canal Ingénieurs ordinaires DirecteMis des forti.' Ingénieurs ordinaires .des ponts -et chausPorc. FuelS. 13. . sees* lications. . . Inspecteurs divisionnaires des ponts et Inspecteurs divisionnaires. admints chaussées' f Arr. insp. port s cl chaussees chargés de l'ilispe. fer. S. B. lion (r) des chemins de fer* Piqueurs des ponts et chaussées" Prefets". fonctionna Sous-préfets". . , (1) Le numéro de l'inspection doit être indiqué. - (2) C'est-à-dire dans la CirConscription du d'inlay
Ing. d. iiddie e4ndy.
.
.
1
ldésigne dans la colonne 2, suivant que ce fonctionnaire est attacha au service ieun chenils do fer, IIIIere ou d'une rdute , et lorsqu'une 011 plusieurs places, de ta aireetioniduenntesa.trouvent 0051 mies tattettrconseripiton,
(1) Le nunitro de t'Inspection doit diro indiqua.
p
S B.
Arr.
S. B.
S. 13.
Parc, ch. de fer Paie. ch. de fer
S.
Pareefr,
ch.
dtri-gén,-'-e; pard*.teh'. denr4
'bri,ffirts'éVvidé di,
d'un Ingénieurs ordinaires. ehe même fer. cheiiiin . . Inspecteurs divisionnaires 'dey-ponts et chaussées "
fngénieur en chef du service d'exploilaticiti
Lille.et
Dep.
Ingénieurs ordinaires des ponts ei...e.ba*, ..s.
.....
Parc riv. hic
0,1
clés chemins de ferde
Dép.. Dep.
'
. .....
de
Arr. ing. ord. Div. insp. lu.
ordinaires des mines* Inspecteurs iiiviiminah es des, mines'. .
ponts Et chaussées charges de l'iiiSpec, tinp.ti) des cheinius de ler: , insitecteur. divisionnaires des ponts or chaireees Aspirants attachés. à l'éttidecciu ausetvice . . du !hème cherilin ideqéé . Conmunidants du génie'. .
Parc. cantal,
Directeur cies doua- { Ingénieur en chef du service d'exploitation' 1
Élèves des' pentàettl
. ...
dcts chemins de fer
A rr.ing.en eh. m.
tngenienis en elief des,,Intgle'S.".
Asp,rants, des ports et.,..çhaussees« conrfneienrs des ponts. et chausScès '.. Elèves des poids et ch dissees chaussées.
.
du deparcentent du Nord. Directeur des deuseeS;.it Dunkerque
I
luge n ieur, en lier des ponts et eIMUSSAe4,,,
S. B.
&spirants Eleves Ineenieurs -en chef.
..
Ingénieur, en chef du service du Bliin , à iStdashourg
.1
Arr. insp. ch di ter,
'attachés au service .
- du inentelcanal".
Ingénieurs ordinaires . . . . . . °Raclés mi.service pou, et chaussées ! Aspirants. Ele, es.. . . . tte da ',luette -1t.ittttacttés; au service Ingénieurs en chef. vitre ' speciard'itne riviere Ingénieurs ordinaires 'Ira, igahlii des 'Aspirants. . Conducteurs attachés au service Imnis et chaussées de la rnélue rou te* attaches au service Ingénieurs en chef. Special d'une route., Ingénieurs ordinaires.. de Conducteurs p011 s et clialisées Ingénieur en chef des ponts et chaussées . . de Seine-et-Oise". . tiaristedépar [einem,
de Iti,Stine tiiiiiiiétirdes contributions' indirectes
calions, à Bau tt.
S. B.
S. B.
S B.,
Pare. ch. de fer f div.
h. et parc. ch.
de f .r
P.re,çb. de fer.
S. IL' S. B.
Pki,ee...cla. de fer
S. B S. B.
Parc. canaux Parc. canaux.
S. B. S. B.
Dir. du gén. et
S. B.
Pare.e.h. de fer.
Parc. canaux. parc. canaux.
Parc. canaux. Arr. insp. die. p.
S. 13
S. B. S. 13.
S. B.
ch. et pare. canimv.
Pare. canaux. l'arc. canaux. Parc. canaux.