Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)
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sun LES FRANCHISES.
ORDONNANCES
354
FORME sous
DÉSIGNATION
laquelle la carrespan-
DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES
douce
circulant
auxquels la correspondance de service des fonctionnaires et,dps personnes désignés chus la colonne ci-contre
autorisés
à contre-signer leureorrespondauce de service,
en
franchise
doit Cure pré-
circonscription
doit étre rerni,e en franchise.
Ingénieur en chef des ponts et chaus- Préfet- dit DinibS, chargé de l'administralion du canal du Rhône au Rhin" sées dails.10dépar,
S. B.
.....
Inspecteur général de la navigation du Ohm, à
ingénieur en chef des ponts et chaussées dans ledépartetuent du Bas.-Rhin . . . .
.,.
.
à contre-signer leur correspondance de service.
.
S. B.
.
Inspecteur général de la navigation du dansle.lépartetnent du Haul-Rhin. . .
Rhin, à Mayence".
.
.
.
Inspecteur clu premier district de laMavi-galion du ,Rhin,:.Strasbourg ". . .
S. B.
.
Préfet du Eliftilfg";_ei)arge de du canar du Rhône au l'administraLion Rhin'
(t)
(1)
Conducteurs.
Elèves.'r.
.
.
-,,;,,,. .."' I'.
. .
.
., .
.
chausséesdh departerfferff:
,
de la .Seffiel
Ingéniai' en-eliée. .,..
Préposés des ponts à bascule de la Seine '. Sous-préfet. de Sceaux "
chaussées tachés ""ts et
Ingénieur en chef ,
Ingénieur en chef et chaussée, ,, dés ponts
IIII:ec.tele du servieç
Ingénieurs ordinaires des
mental.
S. B. S. B.
ponts et mmussees. .
-.
Marne".. .
tion (I) des chemins de fer*
.
S. B.
S B. S. B.
I
Nord "
Directeurs des doua- l à Dunkerque ". . . nes f à Valenciennes*. Inspecteur principal des douanes, à Lille".
.
S. B. S. B. S. B. S. B.
Inspecteurs des forêts de la couronne Maitres de port" Officiers de port ". Prefeis" Préposés des ponts à bascule"
.
n ngénieursordiaires
Sous-Préfers*
séés chargés des ira-
Maires des communes traversées par les
des pouls et chauS.
tv,a,ittixo:10 chemins de fer eu cours
(i) cette franchiee peut weteudre aux lieus Oltan Sur tee bemb du Rhin , jusqu'à l'embouchure de la Lauter.
et
. .
Inspecteurs des ponts et chaussées chargés de l'inspec-
S. EL
Directeur des fortifications, à'Belfort*. ..
S. 13.
Arr. ing. ord. m. Arr. ing. ord. Arr. ing. ord. Arr. ing. ord. Arr. ing. ord. m. Div. insp. m. Arr. ing. ord. Arr. ing. ord. ni. Dép. Dép.
S. B. S. B. S. B. S. B.
Dép.,, Dir. du gen.
S. B.
Dép.
S. B.
Dép.
S. B.
Parc. ch, de fer.
S. B.
Parc. canaux.
S. B.
Parc .iv. nav.
S. B. S. B.
Parc.rolit. Arr. insp. div. p.
S. B.
Arr. insp. ch. de fer. Couse,. for.
Dép.
des
........... divi.ffnnitaires adjoints
chaussées *.
.
circule en franchise.
es
Inspecteurs divisionnaires des
de, Seine-et-
S. 13.
S. B. S. B.
.
ponts et chaussées attachés -au service spécial d'une route, lorsque cette route traverse le département ou réside le coutre signataire *
, S B.
Ingnieur en cher du DireCteur des contributions indirectes du d'exploita-
tière de la Belgique.
S. B.
.
ngéniéurs en Chef, ou ordinaires,
A: B.
.
Ingénieur en eller du Commandants du génie riii- f'ffuningue ". . litaire , à 1 Neufbrisach". service du Rhin, ré-
lenciennes à la fr.-
S. Il. .
ponts et chaussées attachés au Service spécial d'une rivière navigable, lorsque cette rivière traverse le departement où réside le contre-signataire"
au service départe_
S. B.
colt Ire-signee
ponts et chaussées a !faciles au service spécial d'un canal, lot sque ce canal traverse le département où réside le contre-
Sous-préfet ir,é.Saint:Denis'
service tion des chemins de fer de Lille et de Va-
S. 13.
ordinaicesdesSi,na taireen chef, ou ordinaires, " ngenteins
..
des ponts et
Aspirants.
lngerneurs ordinaires des ponts et amisset, du département de la Seine». . . . .dansle département Préfet de la Seine ' . de ,Seine-et-Oise.
1
S. B. S. B.
min porte Sur tout ou partie du département où réside le contre-signataire *. . .
Ingénieurs
,
circonscription ou ressort dans l'étendue duquel la correspondance valablement
sentée.
Ingénieurs en chef, ou ordinaires, des
ponts et 'chaussées Ingénieur en chef, directeur du service - itio dans le département municipal xleParie Pte') s', de Seine-et-Marne.
sidant à Strasbourg.
.
ARROrviusSEsitNT,
ponts et chaussées attaches à l'étude d'un chemin de fer, lorsque l'étude de ce che-
S. B.
Ingénieur en chef des.
Ingénieur en chef des ponts et..chaussees
en
Ingénieurs en chef, ou ordinaires, des
de la Seine
,01,'.
doit être pré-
franchise
Aspirants des ponts et chaussées Commandants du génie " Conducteurs des ponts et chaussées". . Directeurs des fortifications" Eléves des ponts et chaussées* Ingénieurs en chef des ponts et chaussées chargés du service départemental ". . . . Ingénieurs ordinaires des ponts et chaussées chargés du service départemental *.
S. B.
ponts et chaussées Ingénieur en chef des ponts et chaussées de Seine-et-Oise". . . dansledépartement
'
et des personnes désignés dans la colonne ci-contre
Prefets*. Sous-préfets'.
Ingénieur en chef des
.tuol ..nI,
circulant
Ingénieurs en chef des mines" Inspecteurs divisionnaires des mines".
S. B.
. .
dartre
auxquels la, correspondance de service des fonctionnaires
Aspirants des mines. Çonducteurs des mines* Élèves des mines* Gardes mines". .
Préfet du Doubs, chargé de l'adMinistralion du canal du Rhône au Rhin . .
Ingénieur en chefMes chaussées ponts
ta carrespou-
doit être remise en franchise.
S. B.
Inspecteur du premier district de la navigalion du Rhin, à Strasbourg
autorisés
Ingénieurs ordinaires des mines. . . .
.
tenidat,dtt brai .
laquelle
DES FONCTIONNAIRES ET DES PERSONNES.
ou ressort dans l'étcndue duquel la correspondance, valablement contre-signée,
sentée.
FORME sous
DÉSIGNATION
ArtRONDISSENIENT,
circule en franchise,
355
. 1
Le Milltér.
S. B. S. B. S. B. S. B. S. B. S. B.
ch.
Dép. Dep. Dép Dép. Dép.
.
sections auxquelles sont attaches les contre-signalaires
.
pire
S.
Ch. dé fer en cénst.