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RAPPORT SUR LES MESURES DE SURETÉ

CHAPITRE V. Des conditions de capacité à exiger des agents attachés à l'exploitation des chemins de fer.

589 de semblable à faire pour les chemins de fer : suivant ces membres, l'autorité publique doit laisser aux compagnies une liberté pleine et entière pour APPLICABLES Avx. CHEMINS DE FER.

froid, s'il ne présente pas enfin toutes les conditions

.le choix de leurs agents, dans la vue de leur en faire supporter en même temps toute la responsabilité; ce qu'il faut surtout, ajoutaient-ils, c'est l'exploique l'ingénieur chargé de la direction de convientation, offre de sérieuses garanties, et il drait peut-être de se borner à exiger que les compagnies fissent agréer leur ingénieur par l'administration supérieure. A ces objections la majorité de la commission répondait que l'autorité, en obligeant les compagnies à n'admettre -sur leurs chemins que des mécaniciens munis de brevet constatant leur capacité, ne dégageait nullement les compagnies de la responsabilité des choix qu'elles feraient ellesmêmes. Ces brevets seraient seulement une ga-

de sobriété et de moralité convenables, quelles terribles catastrophes ne peuvent pas être la conséquence de l'emploi d'un agent de cette espèce I

elles-mêmes, mais ne les dispenseraient pas de vérifier à leur tour la moralité et la capacité des

Telles sont, Monsieur le Ministre, les dispositions

principales que la commission croit devoir vous signaler comme les plus propres à prévenir les accidents sur les chemins de fer; mais ces dispositions resteraient elles.mêmes inefficaces, si les agents chargés de les ,exécuter 'n'offraient pas, à leur tour, toutes les garanties désirables : l'on peut dire avec raison que , sur un chemin de fer, la vie de plusieurs centaines de personnes est quelquefois dans les mains d'un mécanicien; si ce méfflieien connaît mal la machine qu'il est chargé de conduire, s'il manque de prudence et de sang-

Dans de semblables circonstances, Monsieur le Ministre, la commission ne pouvait négliger d'exa-

miner si l'admission, d'un mécanicien sur une locomotive de chemin de fer ne devrait pas être subordonné à certaines conditions de capacité, comme le Ministre de la marine l'exige au surplus pour les maelii:nistes et, chauffeurs attachés

aux bateau* à vapeur de l'Etat , et comme on l'exige aussi des machinistes et chauffeurs des bateaux à vapeur du commerce. -Cette question a été :vivement agitée dans le sein

de la commission : quelques membres, tout en approuvant ce qui se fait pour les mécaniciens des bateaux à vapeur, ne pensaient pas qu'il y eût rien

rantie de plus donnée au public et aux compagnies

candidats qui viendraient s'offrir à elles. L'on peut

d'ailleurs, pour concilier autant que possible les opinions, décider que,fon ne délivrera de brevets de capacité qu'aux candidats qui seraient présentés

par les compagnies, et seraient en même temps porteurs d'un certificat signé par l'ingénieur directeur de l'exploitation du chemin de fer. La commission, Monsieur le Ministre, attaçhe une grande importance aux propositions qu'elle

vient de formuler, et, pour les Compléter, elle a cru devoir indiquer ci-après les conditions qu'il lui paraît nécessaire d'exiger des candidats mécaniciens: elle pense, d'ailleurs, que le gouvernement doit aussi exercer une haute surveillance sur le