Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1845, série 4, volume 8)

suri LES MINES.

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pronOncé que Or le préfet du Gard', sur le rapport du directeur et l'avis du conseil d'adminieration.

Art. 3. Le combustible minéral sera exclusivement employé pour le roulement de l'usinel

Ce magistrat inforrneeà. dés leléeision et des irrofifiqui l'ont déterminée le préfet dû déPartenaent dans lequel résidera la famille de l'élève exclu. Art. 34. Le refiVOI--dei'école Sera' prononcé Mamaia-

Ordonnance du 23 août I85, portant annulation

tement par le préfet, lorsqu'Un étee, ses parents' Ou

tuteurs seront en retard de plus de qiiinze jours - Wele payement d'un terme échu de la pasibn ou lorSqu'ils négligeront d'entretenir le trousseau, conformément aux prescriptions de l'article 27. Art. 35. Le préfet du Gard et le directeur de l'école sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête. Paris, 1e25 juillet 1845. Le rtilnistre secrétaire d'État des &eaux publies

Signé S. DUMON.

Usine à fer de Forcey.

Ordonnance du 26 juillet 1845-, portant que le sieur Élophe CAPITAIN est autorisé à maintenir en acti-

vité l'usine èt fer qu'il possède sur la rivière du

ROGNON, commune de FO RCEY (Hante-Marne), et

qt.4.,. est composée d'un feu-d'ajinerie et d'une

tréfilerie. Usine à fer de St-Maurice.

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Ordonnance du 26 juillet 185, portant que les

sienrs DoÉ frères et Ci°, sont autorisés à maintenir

en activité' [usine à fer, à la houille , qu'ils ont établie sur la rive gaUche du canal deSADTT-Mnun, commune de SAnyr-M.AurucE (Seine).

( Extrait. ) Art. 2 Cette usine est et demeure composée De cinq fours à puddler, Be quatre fours à réchauffer, Et des machines de compression, accessoires nécessaires à la fabrication des fers de divers échantillons.

d'un arrêté du préfet du _Rhône qui a reftisé sieur BROSSARD l'autorisation d'établir une machine à vapeur à la GUILLOTIÈRE.

Louis- Philippe, etc. Surie rapport du comité du contentieux, Vu les requêtes sommaire et ampliative à nous présentées au nom du sieur Brossard, apprêteur de châles, aux Brotteaux , rue de Sèze, n° 6, commune de la Guillotière, département du Rhône; lesdites requêtes enreconseil ifétat , gistrées au secrétariat général de notre et tendant à ce qu'il 1843 , les 29 mai et 97 décembre nous plaise annuler Un arrêté du préfet du département du Rhône, en date du 6 mars 1843, lequel a refusé audit à vasieur Brossard l'autorisation d'établir une machine sise aux dans la cour de la maison peur à haute pression commune de la GuilloBrotteaux , rue de Sèze, n° 6 , tière; ce faisant, accorder au requérant l'autorisation par lui demandée, sauf à lui imposer telles mesures de précaution qui seront jugées nécessaires Vu l'arrêté attaqué du préfet du Rhône; Vu le procès-verbal de l'enquête de commodo etincommodo ouverte le 15luillet 1842 Vu l'avis du maire de la Guillotière, en date du 3 août 1842; Vu l'avis de l'ingénieur des mines de l'arrondissement de Lyon , en date du 3 février 1843; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, date du 13 juillet 1844

Vu a lettre de notre ministre de l'agriculture et dix commerce, du 29 juillet 1844, en réponse à la communication qui lui a été donnée du présent pourvoi ; Vu l'avis de la commission centrale des machines à Vapeur, en date du 17 janvier 1845; Vu la lettre de notre ministre des travaux publics en

réponse à la communication à lui donnée du présent pourvoi , ladite lettre en date du 7 février 1845; -

Vu toutes les pièces produites et jointes au dossier ;

Machines

à vapeur