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SUR LES MINES.

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ORDONNANCES

les parties ayant été entendues, et sauf le recours au ministre des travaux publics. Art. 27. Si l'exploitation des gîtes de lignite , objet de la présente concession, fait reconnaître qu'ils s'appro-

chent des gîtes de bitume, objet de la concession des Plaines, le concessionnaire ne pourra exploiter que la partie de ces gîtes où l'extraction sera reconnue n'offrir aucun inconvénient pour les mines de la concession des Plaines, situées dans le voisinage. En cas de contestation à ce sujet , il sera statué par le préfet , ainsi qu'il est dit à l'article ci-dessus, et le concessionnaire devra se conformer aux mesures qui seront prescrites par l'adminis-

tration dans l'intérêt de la bonne exploitation des deux substances.

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substituer provisoirement aux sept bassins d épuration prescrits par l'ordonnance du 22 avril 18.545 relative au patouillet situé dans la même localité, un bassin unique , en relief sur le sol, lequel sera

remplacé ultérieurement par deux autres permanents, lorsque les morées auront élevé le sol du bassin en relief.

de Rapport à M. le ministre des travaux publics ten- Minières de la Mayenne. du déparde fer dant à appliquer aux minières tenzent de la Mayenne, arrêté ministériel du 22 avril 1844. 12 septembre 1845.

Usineactlivre de Ordonnance du 28 août 1845, portant que les Montagnières.

héritiers du sieur Léonard VEYRIER-MOIVTAGNIÈRES

aîné, sont autorisés à maintenir en activité l'usine à cuivre dite de MONTAGNIkRES , située commune de SAINT -LÉONARD (Haute-Vienne).

Cette usine est et demeure composée de deux fourneaux à fondre le cuivre, et des soufflets et machines de compression nécessaires. Lavoir à cheval, Ordonnance du 28 août 1845, qui autorise les sieurs commune de Cugney.

VAUTHERIN frères, à modifier le système d' épura-

tion des eaux bourbeuses du lavoir à cheval établi en vertu de l'ordonnance du 15 décembre 1837, au canton dit le PRÉ-nu-MONT, commune de CUGNEY (Haute-Saône).

Lavoirs à bras, commune etc. d'Euffigneix.

Ordonnance du 28 août 1845, portant que le sieur MOLLOT est autorisé : 10 à conserver et tenir en activité onze lavoirs à bras pour la préparation du minerai de ,fer, au lieu dit la PEUTE- FOSSE à commune d'EumaNErx ( Haute Marne.) ;

Monsieur le ministre, M. le préfet de la Mayenne a transmis, conformément à la circulaire du 17 avril dernier, relative aux minières de fer, des propositions tendant à appliquer à son département le règlement qui a été établi par votre arrêté du .22 avril 1844 pour le département du Cher. Les minières de la Mayenne se composent de gîtes assez irrégulièrement disséminés. Leur exploitation se fait ordinairement au moyen de puits dont la profondeur varie de 5 à 30 mètres, et du fond desquels partent des excavations que l'on pratique en suivant les dépôts du minerai. Ces travaux s'exécutent généralement à t'entre-. prise, et il est rare que l'on y observe les précautions nécessaires à l'aménagement des gîtes et à la sûreté des ouvriers. L'application du règlement de 1844 y sera, sous tous les rapports , fort utile. M. l'ingénieur des mines et M. le préfet ont proposé d'ajouter une clause destinée à laisser la faculté de modifier, selon les circonstances de gisement, les mesures générales concernant la direction des travaux, qui sont déterminées par le règlement. Dans leur pensée, cette disposition aurait notamment pour but de pouvoir dispenser les exploitants de l'obligation d'avoir toujours, dans chaque champ d'extraction, deux puits en communication par des galeries. Il leur