Annales des Mines (1846, série 4, volume 9)
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Usines de
ORDONNANCES SUR LES MINES. 662 Ordonnance du 29 juin 184.6, portant que les sieurs
BrivillY
P oupiLL1ER fils et G° sont autorisés :1° à maintenir
en activité un bocard à crasses,à seize pilons et un patouillet servant à lapréparation des mine-
rats de fer, établis dans lés usines de 13nÉviiXt (Ardennes) ; 20 à ajouter lin quatrième feu d'affinerie au charbon de bois, et un deuxième four à souder le fer aux foyers et fours autorisés par
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CIRCULAIRES 21dressées à MM. les 'Préfets et à 111M. les
InÊénieurs des mines.
les ordonnances des 20 septembre 1838 et 12 octobre 1841, relatives aux mêmes usines.
(Extrait. ) Art. 9. Si l'administration juge -tiltériedretneni que
l'établissement de bassins est nécessaire pour l'épuration des eaux bourbeuses provenant du lavage des minerais, ils se soumettront à toutes les mesures propres à prévenir les dommages auxquels seraient exposées les propriétés riveraines. A cet effet, ils fourniront au préfet, dans le délai qu'il leur fixera, un nouveau plan du patouillet et des terrains environnants ,;en triple expédition, et à l'échelle de 2 millimètres pour mètre, sur lequel ils indiqueront l'emplacement et la dimension des bassins qu'ils auraient le projet d'établir.
Paris, le 15 janvier MO.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser
aceorcopie d'une ordonnance royale en date du 29 décembre Pensions dies aux garde 1845, rendue sur le rapport de M. le ministre des tra- m ines et aux veuves de ces agents. vaux publics et d'après ma proposition, qui applique aux garde-mines et aux veuves de ces agents le bénéfice des dispositions du titre 8 du décret du 25 août 1804. En exécution de cette ordonnance , les warde-raines actuellement attachés au service du département d subiront, à partir du lel janvier 1846, les retenues prescrites par l'ordonnance royale du 25 février 1833.
J'espère que les garde-mines verront dans la mesure dont ils viennent d'être l'objet la preuve de l'intérêt que l'administration prend à leur sort. Ils sauront, je n'en doute pas, justifier cette faveur par de nouveaux efforts dans l'accomplissement de leurs devoirs. Je vous prie., monsieur le préfet, de m'accuser réception de la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée, Le sous-secrétaire d'État des travaux publies, Signé LEGRAND.