Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1846, série 4, volume 9)

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Paris ,: le 2 juin 1846.

MottSieur le Préfet, la circulaire (ini 29, septembre 1843 Exploitation du a indigne. comment devait s'effectuer le prélèvement ;au rdirierai. de Per profit du Tresor, d'Un vingtième de l'indemnité revenant d'arlst"bcds'em"

aux communes 'pour le prix d,i minerai do fer extqit 4es munaux. bois communaux. Ce prélèvement était la conséquence de l'article 5 de la loi de finances du 25 juin 1841, portant que, pour dé-

dommager l'État des frais d'administration des bois des communes et des établissedlents publics, il »41:nit perçu un vingtième de la valeur des produits principat dq accessoires desdits bois.

Aux ternies de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1845, relative à la fixation du budget des recettes de l'exercice 1846, les prélèvements sur les ventes ou délivrances en nature des produits des bois des communes et des établis-

sements publics cessent d'être appliqués aux produits acçessoires. e

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'Il en 'résulte :que le prélèvement qui s'opérait sur le prix lu minerai ne doit plus subsister, puisqu'il' n'avait lieu qu'en tant que ces extractions de Minerai étaient:cousidérés comme un produit accessoire du sol boisé. EL ainsi la clause que l'on insérait dans les arrêtés qui ont pour objet d'autoriser les exploitations ne devra plus, à l'avenir, y figurer. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'acctiseriécup7 tioudo cette circulaire, dont je transmets une aMpliation à MM. les ingénieurs des mines.

Recevez Monsieur le Préfet, l'assurance de ,, ma ccensidéralion la eus distinguée, sot-secrétaire d'État des, travaux

Signé LERAND.