Annales des Mines (1846, série 4, volume 10)
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ORDONNANCES
lation sur la voie des chemins de fer, j'ai trouvé les plus utiles renseignements dans le travail d'une commission que mon prédécesseur avait instituée, après la fatale catastrophe du 8 mai 1842, pour étudier les questions relatives aux essieux des locomotives et des voitures employées à Vexploi talion , et pour rechercher les mesures les plus propres à prévenir le retour d'aussi déplorables accidents. Cette commission , composée en partie d'hommes étrangers à l'administration , de constructeurs de machines, d'ingénieurs de compagnies et d'industriels, s'est dévouée, avec un zèle digne des plus grands éloges, à l'examen de toutes les questions qui touchent à l'exploi-
tation des chemins de fer, et je suis heureux de lui
,
payer ici le juste tribut de la reconnaissance de l'administration. Le projet de règlement que j'ai l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Majesté devant s'appliquer à tous les chemins de fer, j'ai dù, autant que possible, n'y poser que des principes généraux ; l'administration supérieure réglera, dans chaque cas particulier, les conditions particulières que pourront exiger les circonstances spéciales de chaque chemin. Cette marche était la seule qui pût se concilier avec les nécessités diverses de chaque exploitation de chemin de fer ; aussi le conseil d'État y a-t-il donné son approbation. Il a reconnu qu'il n'était pas possible de résoudre, dans un règlement général , les différents cas qui peuvent se présenter, et qu'il était indispensable, dans beaucoup de circonstances, de donner à l'administration une délégation spéciale. Tel est égale-ment l'esprit de la loi du 15 juillet 1845, qui prononce des pénalités contre les infractions aux arrêtés des préfets pris sous l'approbation du ministre des travaux pu-
SUR LES MINES.
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le soin de contrôler et le droit de décider et d'ordonner. C'est à ce dernier parti que j'ai cru devoir m'arrêter. Les compagnies sont chargées directement de l'exploitation des chemins de fer ; elles en sont. responsables vis-à-vis du public comme vis-à-vis de l'administration ; elles ont
un intérêt immense à prévenir les accidents, et à organiSer tin service qui inspire sécurité et confiance. Les études journalières auxquelles elles doivent se livrer dans ce but, l'expérience qu'acquièrent tous les jours les personnes qu'elles emploient, les mettent à même de reconnaître et de constater les changements et les améliorations qu'il convient d'apporter à telle ou
telle partie de l'exploitation. L'administration , qui contrôlera leurs actes, qui recevra leurs propositions les approuvera ou lis modifiera , suivant les conseils et les lumières des personnes qui seront instituées près d'elle pour l'éclairer sur ces matières difficiles. On comprend de suite les conséquences de ce système. Il assure dans une juste mesure aux compagnies exploitantes la liberté d'action qu'il est indispensable de leur laisser, si on veut que leur responsabilité soit sérieuse et réelle. ,
Il ouvre accès aux idées nouvelles, aux progrès de
toute nature que les hommes immédiaternént préposés à la pratique des chemins de fer sont plus à même que tous autres de concevoir et de réaliser.
Enfin, il réserve à l'administration publique la part d'autorité qui doit lui appartenir, et qu'elle peut ain-i éclairée par les doubles conseils de la théorie et de la pra-
tique, exercer plus utilement dans l'intérêt public. Après avoir posé les principes généraux qui ont pré-
blics.
sidé à la rédaction du règlement, je dois entrer dans
Votre Majesté daignera remarquer encore que dans beaucoup d'articles , dans ceux surtout qui touchent au régime et aux détails de l'exploitation, l'administration ne devra statuer que sur la proposition des compagnies, ou même qu'après avoir reconnu l'insuffisance des mesures adoptées par elles, Pour la détermination de ces mesures, deux partis pouvaient être suivis : ou les spécifier immédiatement dans le règlement, ou en laisser
quelques détails sur chacune des parties dont lise compose. Il se divise naturellement en autant de titres qu'il y a
l'initiative aux compagnies, en déférant à l'administration
d'objets différents sur lesquels doit porter la surveillance de l'autorité. Le premier concerne la voie et ses abords ; -Le second , le matériel employé à l'exploitation Le troisième indique les conditions relatives à la formation des trains Le quatrième concerne le départ, la circulation et 1Wrivée des convois ;