Annales des Mines (1846, série 4, volume 10)
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ORDONNANCES
commune de GIVONNE (Ardennes).
( Extrait. )
agents et gardes forestiers locaux.
Art. 8. Il sera tenu d'avoir un compte ouvert à la
douane de Charieville et de se soumettre à l'exercice des employés des douanes, sans que ceux-ci soient obligés de se faire assister d'un officier municipal.
Ordonnance du 17 décembre 1846, portant que le sieur FRIQUET-GABET est autorisé à ajouter à l'usine
à fer qu'il possède à BLAGNY , sur la rivière de CHIERS arrondissement de SEDAN ( Ardennes )
deux feux d'affinerie au charbon de bois; trois ,fours dormants pour le chauffage des fers à étirer au laminoir ; deux J'Ours de chaufferie de platinerie et les machines de compression nécessaires
au roulement de ces Jeux; enfin des moulins à
grains, scieries, huileries et des métiers à clous et à pointes. Usine à fer de Givonne.
Ordonnance du 17 décembre 18te6 , portant que
4° Et les machines de compression nécessaires au roulement de l'usine.
( Extrait. )
Art. 4. Le permissionnaire répondra civilement des délits qui seraient commis dans les forêts du voisinage par les ouvriers qu'il y emploiera. Il susoumettra , pour l'exécution de ces dispositions, à la surveillance des
Usines de Blagny.
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SUR LES MINES,.
23 niai 18 rd," , à construire au lieu dit LA RAMACRIE,
le
sieur LAMOTTE-PIROTTE est autorisé à- maintenir en
activité l'usine à fer qu'il possède sur la rivière de GIVONNE , dans la commune de ce nom ( Ardennes).
Art. 9. Il ( le permissionnaire ) sera tenu d'avoir un compte ouvert au bureau des douanes de Givonne , et se soumettra au libre exercice des employés des douanes dans son établissement, sans que ceux-ci soient obligés de se faire accompagner par un officier municipal.
Ordonnance du 17 décembre 184.6, portant que ie Usine de la Fensieur GENDARME est autorisé à maintenir en acti- derie, û Vrignevité l'usine à.fer de LA FENDERIE qu'il possède sur le ruisseau de LA VRIGNE , dans la commune de VRIGNE-AUX-BOIS (Ardennes).
Ladite usine reste composée De quatre fours à puddler ; De cinq fours à réverbère de chaufferie ; D'un marteau cingleur ; De deux équipages de cylindres étireurs ; De deux équipages de laminoirs, et d'un équipage de fenderie.
( Extrait. ) Art. 4. Le permissionnaire est tenu d'avoir un compte ouvert au bureau de la douane de Bosséval, et de se soumettre au libre exercice des préposés des douanes, sans que ceux-ci soient obligés de se faire assister d'un officier municipal.
Art. 5. Il ne pourra faire usage dans son établisse-
ment que de combustibles minéraux.
La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi
qu'il suit 10 Un foyer d'affinerie au charbon de bois ; Un marteau de forge ; 3' Deux fours à réverbère de chaufferie à la houille;
Ordonnance du 19 décembre 184M, portant que les
Usine à fer,
sieurs MARTENur frères, DECHANET, PÂLOTTE et com- à Commentry.
pagnie sont autorisés à établir, dans les bâtiments
dépendant de l'ancienne ntanufacture de glaces
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