Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1847, série 4, volume 11)

722 ORDONNANCES aux termes du décret du 5 septembre 1806, sont déchus de ladite concession.

Art. 2. A l'expiration du délai de recours, ainsi qu'il est indiqué par l'article 6 de la loi du 27 avril 1838, il sera procédé publiquement, par voie administrative, à l'adjudication desdites mines, dans les formes prescrites audit article. Art. 3. Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché conformément à la loi, à la diligence du préfet des Pyrénées-Orientales.

S. DUMON.

723 Concession de Saint-Michel de Dèze par une suite de SUR LES MINES.

lignes droites tirées du Pindédis à la Combe de Ferrière ; de la Combe de Ferrière au Vert ; du Vert à Pouset ; de Pouset au Mazel ; du Mazel au Mas del Tour ; du Mas del Tour au château du Collet de Bèze; du château du Collet de Pèze au Saltran , et du Saltran au Pindédis , point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de treize kilomètres carrés, six hectares, comprise dans

les communes de Saint-Michel de Pèze, du Collet de Pèze et de Saint-Hilaire de Lavit. Art. 2. Il n'est en rien dérogé aux autres dispositions de l'ordonnance du 7 août 1822, qui continueront à recevoir leur entière exécution.

PREMIER SEMESTRE 1847. Mines d'anti- Ordonnance du 18 janvier 184-7, portant rectifica-

moine du Collet de Deze. Mines d'antimoi-

tion des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 7 août

1822,-, qui a fait concession des mines d'anti-

ne et de plomb

moine du COLLET DE PÈZE et des mines d'antimoine

sulfuré de SaintMichel de Dèze.

et de plomb sulfuré de SAINTMICHEL DE PÈZE

(Lozère).

( Extrait. ) Art. 1. Les limites des concessions du Collet de Bèze et de Saint-Michel de Pèze sont fixées ainsi qu'il suit Concession du Collet de Déze, par une suite de lignes droites tirées du Pindédis à LaViale ; de LaVia le à Cham-.

inaurel ; de Chammaurel au confluent du ruisseau de

Sauve-Plane dans le Gardon; de ce dernier point à SauvePlane ; de Sauve-Plane au Rey ; de Bey à Lherm ; de Lherm au confluent du ruisseau de Coste de Lherm dans le Gardonnet ; de ce confluent au :Mas del Tour ; du Mas del Tour au château du Collet de Pèze ; de là au Saltran, et du Sal (l'an à Pindédis, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quinze kilomètres carrés, dix-huit hectares, com-

prise dans les communes du Collet de Pèze, de SaintMichel de Pèze et de Saint-Martin des Boubeaux.

Ordonnance du 21 janvier 1841 , portant annula-

tion d'un arrêté du conseil de préfecture de la Loire , qui avait maintenu au rôle des-patentes la Compagnie de CHANEY à raison de la conversion 'de la houille menue en coke. Louis-Philippe, etc.,

Sur le rapport du comité du contentieux, Vu les requêtes sommaire et ampliative à nous présentées par le directeur de la compagnie des mines de Chaney, lesdites requêtes enregistrées au secrétariat de notre conseil d'Etat , les 27 juin 1843 et 23 janvier 1841,

et tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du

conseil de préfecturede la Loire, en date du 17 février 184.3,

lequel a maintenu ladite compagnie aux droits de patente auxquels elle a été soumise, pour l'exercice 1842, en qualité de fabricant de coke ; Vu l'arrêté attaqué;

Vu les avis du maire, du contrôleur et du directeur des contributions directes ;

Vu les observations de notre ministre des finances en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi ; lesdites observations enregistrées au secrétariat gé-

néral de notre conseil d'Etat, le 18 avril 1814, et tendant au rejet des conclusions de la requête ;

Fabrication de coke. Droit

de patente.