Annales des Mines (1847, série 4, volume 11)
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Mines de lignite Ordonnance du 29 mars 1847, qui accorde au sieur
Joseph-Louis-Auguste COTTON la concession des
de Saint-André
mines de lignite situées dans la commune de,
d'Olérargues.
SAINT-ANDRE-dOLÉRARGUES , arrondissement d'UzEs (Gard).
( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Saint-André cl'Olérargues , est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit , savoir Au Nord et à l' Ouest, par uneligne partant du point B, borne limitrophe des communes de Saint-Marcel et de Saint-André d'Olérargues et menée jusqu'au point C, grange du sieur Jean Yignal Au Nord et à l'Est, par une ligne droite, allant dudit point C au point D, grange du sieur Vallalery ; Au Sud, par une première ligne droite, menée du point D au point E, bergerie de la veuve Brun de Caregret ; puis par une seconde ligne dirigée de ce point E point de départ B; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés cinquante-trois hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 2! avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rétribution annuelle de dix centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
du 8 mai 184.7 , portant concession au sieur Ferdinand-Augustin RENAULD de mines de
Mines de schistes Ordonnance bitumineux Mouthier.
de
731 conformément au plan cession de Mouthier , est limitée, SUR LES MINES.
ORDONNANCES
schistes bitumineux situées dans les communes de
de
Pd ou'rmEn , LONGETILLE , LODS, arrondissement BESANÇON, et HAUTE- PIERRE , arrondissement de BAUME-LES-DAMES (Doubs).
( Ex trai t. )
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con-
annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir
Au Nord-Ouest, par une ligne droite allant du clocher de la commune de Longeville , point A. du plan au point D, angle 'Sud-Ouest d'une maison de la commune de Haute-Pierre, portant le n° 60 et appartenant au sieur Séraphin Marguier ; A l'Est, par une ligne droite allant dudit point D au point C, angle Ouest de la grange de la Baume, commune de Mou thier ;
Au Sud-Est, par une ligne droite, menée dudit point C au point B, angle Nord-Est de la grange carrée, commune de Mouthier ;
Au Sud, par une ligne droite menée du point B au point de départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre kilomètres carrés quatre-vingt-neuf hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la
surface, par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés 1° A. une rente annuelle de dix centimes par hectare pour les propriétaires de tous les terrains compris dans la concession ;
20 A une redevance au profit des propriétaires dans les terrains desquels les travaux auront lieu, et qui est fixée au vingtième de la valeur des minerais extraits, prêts à être vendus ou distillés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, et au quaranneme de la valeur des mêmes minerais, lorsque l'exploitation s'opérera par des travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par le concessionnaire, et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
Ordonnance du 8 mai 18V7, portant que le sieur Pic est autorisé à maintenir en activité l'usine à
Tome XI, 184'
Usine à fer de Billours.
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