Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1847, série 4, volume 11)

ORDONNANCES

736 Saline, à Briscous.

Ordonnance du 8 juin 18l7, portant que les sieurs à maintenir MnsLioNNET et BAUDRON sont autorisés possèdent clans la comen activité la saline qu'ils ladite saline mune de Baiscous (Basses-Pyrénées); d'évaporation, qui renfermant trois chaudières supefficie de 150 mètres présentent ensemble une carrés..

Carrière,

à un pourvoi Ordonnance du 14. juin 184,17, relative arrêté du conformé par le sieur BOREY contre un 2,6 juin 184,3 , de las Seine, du seil de préfecture carrière qu'il exploite à MÉNIL-

concernant la MONTANT.

Loms-PiatuppE , etc. ; Sur le rapport du comité du contentieux ;

et ampliative à nous préVu les requêtes sommaire Borey, propriétaire, demeurant sentées au nom du sieur requêtes enrsistrées au secrétariat à Belleville; lesdites 23 mars et 30 juilconseil d'Etat , les général de notre annuler un arce qu'il nous plaise let. 1844, et tendant àpréfecture Seine, en date du de la rêté du conseil de à exécuter le sieur Borey 26 juin 1843, qui condamnait de remblais dans à première réquisition certains travaux à l'aet le condamnait à 'Ménilmontant, sa carrière sise exploitation; mende pour contravention dans son Yu l'arrêté attaqué; ministre des travaux publies, en Vu la lettre de notre ladite lettre enregistrée au sedate du 23 février 18i7; d'Etat le 26 février suicrétariat général de notre conseil déclare qu'une ordonvaut, et par laquelle notre ministre janvier 1847, ayant fait nance royale, en date du 21 de l'amende à laquelle il avait été remise au sieur Borey autre côté acayant d'un condamné, elle sieur Borey l'arrêté du conseil de remblais à quiescé par ses travaux devenues sans objet; de préfecture, ses requêtesensont date du 21 janvier 1847; Vu notre ordonnance, avocat du requérant; Ouï Me Teissier-Desfarges, maitre des requêtes, commissaire Ouï M. Boulatignier,

du roi;

SUR LES MINES.

737 Considérant qu'il résulte de la lettre ci-dessus visée de notre ministre des travaux publics, en date du 23 février 1847, que le pourvoi du sieur Borey est devenu sans objet; Notre conseil d'Etat entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi formé par le sieur Borey. Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , et notre

ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.