Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1847, série 4, volume 12)

162

HISTORIQUE

vent avoir pou v résultat que de .compromettre l'avenir des mines, la sûreté des ouvriers mineurs et les intérêts mêmes des exploitants. On conçoit en effet que l'extrême fractionnement des mines doit nuire

à l'ensemble et à la bonne direction des travaux souterrains, en même temps qu'il entraîne des frais généraux considérables.

Dans ces derniers temps, des compagnies se sont formées pour exploiter plusieurs concessions à la fois. Ces associations ne sont pas illégales aux yeux de la loi de iSio qui porte, article 31 « Plusieurs concessions pourront être réunies entre les mains du même concessionnaire, soit comme représentant une compagnie, à la charge de tenir en activité l'exploitation de chaque concession.)) Toutefois elles ne devraient pouvoir exister qu'avec l'autorisation du gouvernement. L'adniinis-

tration verrait sans doute sans peine plusieurs compagnies se grouper si leur association était faite dans le but de réunir quelques concessions évidemment trop peu étendues ou de faire disparaître les morcellements si préjudiciables à la bonne exploitation des mines ; mais elle ne pourrait que déplorer les tendances des grandes compagnies si celles-ci ne se formaient que dans des vues d'envahissement et de monopole. Formation des entreprises de mines aux envi-

Voici maintenant la manière dont se forment et se régissent la plupart des diverses entreprises

Gier.

Ce qui suit est extrait de l'excellent mémoire de feu M. Beaunier, sur les mines de houille du département de la Loire. tt Une société, ordinairement composée d'un assez grand nombre de personnes qui font profession d'exploiter les mines et qui se nomment

rons de Rive-de- de mines aux environs de Rive-de-Gier.

DES MINES DE RIVEDE-GIER.

163

extracteurs, divise l'intérêt total de l'association en seize actions qui prennent le nom d'onces ; chaque associé a une on plusieurs actions ou sen-

,» lement une portion d'action : la transaction ou l'acte de la société laisse à chacun la liberté de vendre à qui lui plaît telle ou telle portion de son intérêt, et ce n'est point la majorité des netions qui influe seule sur la décision des affaires. » On sent quelle confusion doivent amener de pareilles conventions, et l'expérience n'en démontre que trop souvent les inconvénients ; il n'y a jamais de première mise de fonds considérable ; chacun s'engage à payer exactement le compte fourni par quinzaine; et faute de rem-

plir cette obligation, l'intérêt de celui qui est en retard est vendu par lui ou d'office par ses associés.

» La Société traite avec les propriétaires du sol

et s'assure ainsi la faculté d'exploiter sur une étendue de terrain qui est de 2, 3 011 4 hectares

au plus; souvent le propriétaire, outre la rétribution variable du sixième ou huitième, suivant la profondeur des mines, exige encore que l'on creuse un puits dans sa propriété et que l'on exploite sous son terrain dans un laps de temps » déterminé. Ce traité énonce que la rétribution sera payable en nature et à l'orifice du puits, exempte de toute charge et impôt, aussitôt que l'exploitation aura commencé sous la propriété du traitant. La perception de ce droit de proprieté est sujette à beaucoup de difficultés, parce

qu'il faut connaître dans l'intérieur de la mine sous quelle portion de la surface se trouve tel ou tel ouvrier, combien on extrait de charbon Pour telle ou telle personne, etc. Il paraît que