Annales des Mines (1847, série 4, volume 12)
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702 Schistes bitunii-
neux de la Gomaille.
OEDONNANCES
SUR LES M IN ES'.
Ordonnance du 31 août 184.7 , portant qu'il est fait concession aux sieurs Claude BRUNET et
face par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés 1° à une
Charles- Victor-Thibau t DUVERNAY, des mines de
schistes bitumineux situées dans les communes de TAVERNAY et d'AUTUN , arrondissement d'AuTuN Saône-el-Loire). ( Extrait. ) Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de con'omaille, est limitée, conformément au plan annexé à la présente ordonnance, ainsi qu'il suit, savoir A l'Ouest, par deux lignes droites, dont la première partant du point C; angle Sud-Est du bâtiment de la Croix aboutit au point D, angle Sud du bâtiment Jean du Ruet Naudin'
- et la deuxième, partant de ce point D, aboutit
au point E, angle Sud-Ouest du Bois-Brûlé; cession de la
Au Sud, par deux lignes droites, dont la première, partant du point précédent E, aboutit au point F, angle Sud-Est du même bois ; et la deuxième, partant du point F, passe par l'angle Nord que fait le chemin des Boileaux dans sa rencontre avec la route n°78 de Nevers à Saint-Laurent, et se termine au point G sur la limite occidentale de la concession des schistes bitumineux de 1VIillery, laquelle limite se dirige du colombier des Champs
à l'angle Sud-Ouest du bâtiment du pré Charmoy, point
rente annuelle de 10 centimes par hectare pour les propriétaires de tous les terrains compris dans la concession ;
2° à une redevance au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'extraction aura lieu, laquelle redevance est fixée au vingtième de la valeur des minerais extraits, prêts à être vendus ou distillés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, ou au quarantième de la valeur desdits minerais, lorsque l'exploitation se fera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par les concessionnaires, et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessioenaires et les propriétaires de la surface.
Ordonnance du 31 août 184.7, portant que le sieur Forge catalane ThéOdOÉG VERGNIES est autorisé à maintenir en .
activité , au lieu dit La fiAm ADE sus' une dérivation
commune lier et Laramade.
de la rivière de SÉGUR , communes diwEa et LARAMADE (AElégG), une fbige catalane à un Jeu,
avec les machines souillantes et de compression nécessaires à la fabrication du fer.
A du plan ;
A l'Est, par deux lignes droites, la première partant du point G et aboutissant au point A ci-dessus désigné ; la deuxième partant de ce point A et dirigée suivant la limite
occidentale de la concession de Chambois, c'est-à-dire vers le clocher de Tavernay, mais arrêtée au point B, lequel est formé par l'intersection de ladite limite avec la droite CB partant du point C ci-dessus défini, et passant par l'angle Ouest de la rencontre du chemin de la Comaille à Tavernay avec le ruisseau de Ternain ; Au Nord, par une ligne droite partant du point B, et aboutissant en C, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres carrés 75 hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires d: la sur-
Ordonnance du 1" septembre 1841; sur l'organiSation de l'administration civile en Algérie.
Administration civile de l'Algérie.
'(Extrait. )
Travaux publics, etc.
Art. 1". Les directions de l'intérieur et de la colonisation , des travaux publics, et des finances et du commerce, établies en Algérie par nos ordonnances du 15 avril 18,45 et du 22 avril 1846, sont supprimées. Art. 2. Il est établi, dans chacune des trois provinces
d'Alger, d'Oran et de Constantine, une direction des affaires civiles.
Les directeurs des affaires civiles auront sous leurs Tome XII, 18117. 46